Procédure pénale - Common law en poche, volume 14

Author(s):
Eugène O'Sullivan; Michel Giroux

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Sous le contraste, en apparence simple, entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire, on pourrait croire que tout est dit. Cette dichotomie ne rend cependant que très imparfaitement compte du monde qui sépare la procédure pénale de la common law de celle des pays de tradition romaniste. Mais au-delà de ses aspects techniques, la procédure pénale met en jeu des principes fondamentaux. Le fossé qui sépare la déclaration judiciaire de culpabilité de celle proclamant l'innocence de l'accusé est infiniment plus grand que celui qui sépare les particularités propres à chaque droit. Les auteurs l'ont compris et situent la procédure pénale dans sa vraie perspective. Aperçu de la table des matières

  • Considérations générales
  • La compétence des tribunaux
  • La phase pré-judiciaire
  • La phase judiciaire

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2000-01-01

Hardcover Specifications

Service #:
30835394

Sub #:
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