Réduire les coûts des lésions professionnelles par l'assignation temporaire mode d'emploi - Collection Le Corre en bref, volume 8

Author(s):
Les avocats Le Corre et Associés; Geneviève Mercier; Karine Perrin; Reine Lafond

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Les lésions professionnelles coûtent cher aux employeurs. Gérer les lésions professionnelles vise à limiter les absences et leur durée, de même que le versement de l'indemnité par la C.S.S.T. pour réduire les coûts portés à votre dossier financier. L'assignation temporaire est l'une des mesures les plus efficaces qui puissent être mises en place pour réduire les cotisations exigées de la C.S.S.T. L'objectif principal de l'assignation temporaire est de favoriser la réadaptation du travailleur accidenté. Toutefois, cette mesure est également profitable pour l'employeur. Dès que l'employé est réintégré au travail dans une assignation temporaire, la C.S.S.T. cesse de verser l'indemnité de remplacement du revenu pour ce travailleur. De plus, la présence du travailleur sur les lieux du travail facilite le suivi médico-administratif et contribue à la productivité de vos opérations.

Comme pour chacun des volumes de la collection Le Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question traitée. Vous y trouverez des explications claires, des exemples de cas vécus, des modèles et des solutions aux problèmes qui peuvent survenir lors de la mise en place ou de l'exécution d'une assignation temporaire.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Théorie simplifiée

  • L'assignation temporaire : un droit de l'employeur
  • L'avis du médecin qui a charge
  • Les conditions de validité
  • Qui peut contester ?
  • Les outils de gestion
  • Cas vécus
  • À retenir

Comment assigner ?

  • Le formulaire d'assignation temporaire
  • La nature du travail proposé
  • Modèle
  • Liste de contrôle
  • Cas vécus
  • À retenir

Comment rémunérer ?

  • Le droit à l'indemnité de la C.S.S.T.
  • Le salaire et les avantages
  • Les heures supplémentaires
  • Le paiement des heures non travaillées
  • Les recours
  • Cas vécus
  • À retenir

Problèmes d'autorisation et solutions

  • Le « magasinage » de médecins
  • Le travailleur qui omet de remettre son formulaire
  • Le médecin qui omet de compléter le formulaire
  • Le médecin qui refuse l'autorisation
  • Modèle
  • Cas vécus
  • À retenir
  • Problèmes d'exécution et solutions
  • L'omission ou le refus du travailleur
  • L'interruption de l'assignation temporaire
  • Modèles
  • Cas vécus
  • À retenir

Politique d'assignation temporaire

  • Les avantages
  • La rédaction
  • Le contenu
  • La diffusion
  • Modèle
  • À retenir

Références des décisions citées
Index analytique


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Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-03-16

Hardcover Specifications

Service #:
30835069

Sub #:
30835069

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896356355