Relations de travail dans les organisations policières

Author(s):
André Fiset; Laurence Léonard Lehoux; Marc Mancini

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Cet ouvrage expose les rouages actuels des relations de travail dans les organisations policières du Québec. Il propose aux gestionnaires, aux représentants syndicaux, aux procureurs qui les conseillent ainsi qu'à l'ensemble de la communauté policière un échantillonnage varié et utile d'informations afin de répondre aux problématiques pouvant survenir dans un secteur aussi particulier que le domaine policier, diminuant ainsi l'impact de ces litiges sur leur organisation policière et sur les policiers concernés.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – Rapports collectifs

  • Les origines de la reconnaissance syndicale
  • Négociation de la convention collective
  • La compétence de l'arbitre de grief en matière d'interprétation de la convention collective

Chapitre 2 – Mesures disciplinaires

  • Normes de conduite
  • Preuve et procédure disciplinaire
  • Mécanismes de contestation de la recommandation disciplinaire

Chapitre 3 – Déontologie policière

  • Normes de conduite
  • Description du système déontologique québécois
  • Responsabilités du gestionnaire

Chapitre 4 – Dispositions particulières de la Loi sur la police

  • Destitution du policier reconnu coupable d'une infraction criminelle
  • Obligation de délation

Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec

Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la ville de Montréal

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-08-30

Hardcover Specifications

Service #:
30834944

Sub #:
30834944

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896357864