Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions du Québec - Sources supplétives de responsabilité civile et pénale

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Ce volume, extrait de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec – Analyse et commentaires, analyse la responsabilité civile et pénale des administrateurs en dehors du cadre des lois corporatives qui régissent la société qu'ils administrent (LCQ ou LCSA).

À propos de la responsabilité civile, les auteurs traitent à la fois de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle en vertu du Code civil du Québec et de la responsabilité civile statutaire. Quant à la responsabilité pénale, ils abordent les infractions réglementaires et celles de nature criminelle.

Le texte est complété par des tableaux qui résument les sanctions (tableau A) et les peines (Tableau B).