Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions du Québec - Sources supplétives de responsabilité civile et pénale

Author(s):
Charles Chevrette; Pierre-Christian Collins Hoffman

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Table of contents

Details and specs:


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Ce volume, extrait de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec – Analyse et commentaires, analyse la responsabilité civile et pénale des administrateurs en dehors du cadre des lois corporatives qui régissent la société qu'ils administrent (LCQ ou LCSA).

À propos de la responsabilité civile, les auteurs traitent à la fois de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle en vertu du Code civil du Québec et de la responsabilité civile statutaire. Quant à la responsabilité pénale, ils abordent les infractions réglementaires et celles de nature criminelle.

Le texte est complété par des tableaux qui résument les sanctions (tableau A) et les peines (Tableau B).


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Commercial Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-10-31

Hardcover Specifications

Service #:
30834808

Sub #:
30834808

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897302351