Traité de déontologie policière au Québec, 2e édition

Author(s):
André Fiset; Karine Landreville; Marc Mancini

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Encore aujourd'hui, près de 25 années après l'entrée en vigueur des dispositions du Code de déontologie des policiers du Québec, la frontière entre l'action policière légitime et la faute déontologique est loin d'être parfaitement délimitée. Trop souvent, les policiers et les policières sur le terrain doivent s'interroger sur la portée de leurs devoirs et normes de conduite et ce, dans le cadre d'une intervention parfois fort délicate.

Cette deuxième édition revue et augmentée du Traité de déontologie policière au Québec est un outil fort utile pour aider les agents de la paix de la province, ainsi que les gestionnaires qui les encadrent, de même que les juristes qui sont appelés à les conseiller.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Description du système déontologique québécois

  • La plainte
  • Le Commissaire à la déontologie policière
  • Le Comité de déontologie policière
  • La Cour du Québec
  • La demande d'excuse

Code de déontologie des policiers du Québec annoté

Morceaux choisis de la jurisprudence

  • L'affaire Barnabé (1993)
  • Le Journal des débats à l'Assemblée nationale : l'affaire Paradis (1999)
  • On circule dans le sens contraire à la circulation sur Métropolitain : l'affaire Lessard (1992)
  • Meurtre, vol qualifié et séquestration à Thetford Mines : l'affaire Auclair (2000)
  • Le violeur de Sainte-Foy : l'affaire Matte (2005)
  • L'affaire Marcellus François (1991)
  • Ivre au comptoir du service à l'auto : l'affaire Denoncourt (1993)
  • Les circonstances particulières de l'article 119, al. 2 de la Loi sur la police
  • Alarme chez le dépanneur : l'affaire Cusson (1995)
  • Mon ami veut encore se suicider : l'affaire Holmes (2000)
  • Coup de feu au rond-point Papineau : l'affaire Saulnier (1994)
  • Vol qualifié avec séquestration au bar Tops : l'affaire Montpetit (1998)
  • L'affaire Lalo (1995)
  • Identification du passager d'une voiture : l'affaire Robert (1998)
  • Tragédie à Westmount : l'affaire Markovic (1990)
  • L'affaire Lizotte du Shed Café (1999)
  • La victime change sa version : l'affaire Dumont (1992)
  • Il neige dans la maison : l'affaire Sasseville (1994)
  • Sommet des Amériques à Québec : l'affaire Cliche (2001)
  • Policiers tenaces : l'affaire Fillion (2001)
  • « On n'est pas au Mexique, ici ! » : l'affaire Duquette (2002)
  • Correspondance avec un détenu : l'affaire Caire (2004)
  • Pouvoir d'entrée dans le cadre d'une prise en chasse : l'affaire Boutin (2001)
  • L'affaire Perreault (1993)
  • Visibilité obstruée sur le boulevard (2008)
  • L'habit ne fait pas le moine au Château Montebello (2007)
  • L'affaire Quillem et l'utilisation du dispositif à impulsion (2007)

Conclusion

Annexes

  • Annexe 1 : Loi sur la police, L.R.Q., c. P-13.1
  • Annexe 2 : Code de déontologie des policiers du Québec, D. 920-90, (1990) 122 G.O. 2, 2531 [c. P-13.1, r. 1]

Bibliographie
Table de la législation citée
Table de jurisprudence citée
Index analytique

 

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Ethics and Professional Responsibility

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2015-02-17

Hardcover Specifications

Service #:
30834738

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30834738

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eBook Specifications

ISBN:
9782897300418