Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
1993-01-06
Éditions Yvon Blais

Code civil du Québec - Texte annoté

Availability: In Stock

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Cet ouvrage présente le texte du Code civil du Québec, du droit transitoire et des lois connexes en versions française et anglaise. Le texte du Code civil est accompagné de nombreuses annotations. Ces annotations comportent des résumés de la jurisprudence pertinente, des références à la doctrine et aux lois connexes. On y trouve aussi des commentaires de l'auteur, de la Sous-commission des institutions et de l'O.R.C.C. ainsi qu'une section Quantum sur l'évaluation des dommages.

L'ouvrage est mis à jour plusieurs fois par année, vous permettant de suivre l'évolution législative et jurisprudentielle.

Est Cost:Mises à jour facturées séparément

Éditions Yvon Blais

Code civil du Québec - Texte annoté

Author: Henri Kélada
Availability: In Stock

Description

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Cet ouvrage présente le texte du Code civil du Québec, du droit transitoire et des lois connexes en versions française et anglaise. Le texte du Code civil est accompagné de nombreuses annotations. Ces annotations comportent des résumés de la jurisprudence pertinente, des références à la doctrine et aux lois connexes. On y trouve aussi des commentaires de l'auteur, de la Sous-commission des institutions et de l'O.R.C.C. ainsi qu'une section Quantum sur l'évaluation des dommages.

L'ouvrage est mis à jour plusieurs fois par année, vous permettant de suivre l'évolution législative et jurisprudentielle.

Est Cost:Mises à jour facturées séparément