Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Criminal law & procedure, Driving
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
2022-02-26
Éditions Yvon Blais

Code de la sécurité routière annoté 2022 - Lois et règlements connexes, Couverture rigide et Cédérom

Availability: In Stock

Publié annuellement, le Code de la sécurité routière annoté est apprécié des avocats pour son contenu détaillé et les annotations justes et pertinentes de ses auteurs. Les amendes et points d’inaptitude, indiqués directement sous les articles pertinents, et le tableau plastifié des amendes et points d’inaptitude pour les infractions de vitesse en font également un outil résolument pratique pour les policiers.

Nous avons tenté, encore une fois cette année, d’apporter à cette édition les ajouts découlant des plus récentes décisions que nous considérons comme étant les plus pertinentes ainsi que les modifications découlant des changements de la Loi.

La jurisprudence est à jour au 1er novembre 2021, les lois et règlements au 15 novembre 2021.

Éditions Yvon Blais

Code de la sécurité routière annoté 2022 - Lois et règlements connexes, Couverture rigide et Cédérom

Description

Publié annuellement, le Code de la sécurité routière annoté est apprécié des avocats pour son contenu détaillé et les annotations justes et pertinentes de ses auteurs. Les amendes et points d’inaptitude, indiqués directement sous les articles pertinents, et le tableau plastifié des amendes et points d’inaptitude pour les infractions de vitesse en font également un outil résolument pratique pour les policiers.

Nous avons tenté, encore une fois cette année, d’apporter à cette édition les ajouts découlant des plus récentes décisions que nous considérons comme étant les plus pertinentes ainsi que les modifications découlant des changements de la Loi.

La jurisprudence est à jour au 1er novembre 2021, les lois et règlements au 15 novembre 2021.