Product details

Publisher: 
Carswell
Practice area: 
Criminal law & procedure
Jurisdiction: 
General
ISBN: 
9782896894529
Carswell

Code De Procédure Du Québec Pénale Annoté 11e

Availability:

Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale, de ses règlements ainsi que des règlements connexes pertinents. Le lecteur y trouvera sous chaque article : l'identification du but de la disposition, des commentaires et des résumés jurisprudentiels de même que les dispositions corrélatives. Pour certains articles, un plan des annotations guide le lecteur dans ses recherches. Cette nouvelle édition inclut les récents amendements au Code de procédure pénale, ainsi que l'interprétation des nouveaux pouvoirs de gestion d'instance du juge. Plus de 250 résumés ont été ajoutés et des plans d'annotations accompagnent maintenant certains articles. La concordance avec le nouveau Code de procédure civile est indiquée lorsqu'il y a lieu. On y traite également la jurisprudence récente en matière de diligence raisonnable ; communication de la preuve ; Charte canadienne des droits et libertés (fouilles, arrestation, exclusion de la preuve, arrêt des procédures, etc.).

Carswell

Code De Procédure Du Québec Pénale Annoté 11e

Author: Guy Cournoyer
Availability:

Description

Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale, de ses règlements ainsi que des règlements connexes pertinents. Le lecteur y trouvera sous chaque article : l'identification du but de la disposition, des commentaires et des résumés jurisprudentiels de même que les dispositions corrélatives. Pour certains articles, un plan des annotations guide le lecteur dans ses recherches. Cette nouvelle édition inclut les récents amendements au Code de procédure pénale, ainsi que l'interprétation des nouveaux pouvoirs de gestion d'instance du juge. Plus de 250 résumés ont été ajoutés et des plans d'annotations accompagnent maintenant certains articles. La concordance avec le nouveau Code de procédure civile est indiquée lorsqu'il y a lieu. On y traite également la jurisprudence récente en matière de diligence raisonnable ; communication de la preuve ; Charte canadienne des droits et libertés (fouilles, arrestation, exclusion de la preuve, arrêt des procédures, etc.).