Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Criminal law & procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-06-02
ISBN: 
9782897306335
Éditions Yvon Blais

Collection de droit 2020-2021 Vol. 2 Preuve et procédure

Availability: In Stock

Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon dy introduire des recours en matière civile, de les contester, dy intervenir, de les instruire, de se pourvoir à lencontre des jugements et dexécuter ces derniers.

Ce volume présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.

Éditions Yvon Blais

Collection de droit 2020-2021 Vol. 2 Preuve et procédure

Availability: In Stock

Description

Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon dy introduire des recours en matière civile, de les contester, dy intervenir, de les instruire, de se pourvoir à lencontre des jugements et dexécuter ces derniers.

Ce volume présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.