Collection de droit 2020-2021 Vol. 2 Preuve et procédure
Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon dy introduire des recours en matière civile, de les contester, dy intervenir, de les instruire, de se pourvoir à lencontre des jugements et dexécuter ces derniers.
Ce volume présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.
Collection de droit 2020-2021 Vol. 2 Preuve et procédure
Description
Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon dy introduire des recours en matière civile, de les contester, dy intervenir, de les instruire, de se pourvoir à lencontre des jugements et dexécuter ces derniers.
Ce volume présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.