Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Environmental
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2021-03-01
ISBN: 
9782897306212
Éditions Yvon Blais

Droit de l'environnement - Lois et règlements, 21e édition

Availability: In Stock

Cet ouvrage est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et affectant, en matière d’environnement, l’ensemble des citoyens et des organismes du Québec. On constatera que, parmi le vaste corpus législatif existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu’au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l’environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.

La 21e édition de Droit de l’environnement — Lois et règlements intègre le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement qui est entré en vigueur le 31 décembre 2020. Sont également ajoutés les Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, qui est aussi entré en vigueur le 31 décembre 2020, et la Loi sur l’évaluation d’impact qui a abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Éditions Yvon Blais

Droit de l'environnement - Lois et règlements, 21e édition

Availability: In Stock

Description

Cet ouvrage est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et affectant, en matière d’environnement, l’ensemble des citoyens et des organismes du Québec. On constatera que, parmi le vaste corpus législatif existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu’au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l’environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.

La 21e édition de Droit de l’environnement — Lois et règlements intègre le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement qui est entré en vigueur le 31 décembre 2020. Sont également ajoutés les Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, qui est aussi entré en vigueur le 31 décembre 2020, et la Loi sur l’évaluation d’impact qui a abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.