Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Environnement
Jurisdiction: 
Québec
Publication date: 
2022-05-31
ISBN: 
9782897307912
Éditions Yvon Blais

Droit de l'environnement - Lois et règlements, 22e édition

Availability: En stock

Cet ouvrage est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et affectant, en matière d’environnement, l’ensemble des citoyens et des organismes du Québec. On constatera que, parmi le vaste corpus législatif existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu’au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l’environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.

La 22 édition de Droit de l’environnement — Lois et règlements intègre la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, la Loi sur la qualité de l’environnement avec toutes les modifications entrées en vigueur le 12 mai 2022 et le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

Éditions Yvon Blais

Droit de l'environnement - Lois et règlements, 22e édition

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Description

Cet ouvrage est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et affectant, en matière d’environnement, l’ensemble des citoyens et des organismes du Québec. On constatera que, parmi le vaste corpus législatif existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu’au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l’environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.

La 22 édition de Droit de l’environnement — Lois et règlements intègre la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, la Loi sur la qualité de l’environnement avec toutes les modifications entrées en vigueur le 12 mai 2022 et le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.