Cet ouvrage a pour objet de faciliter létude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et lextinction du bail. Des modèles de baux résidentiels et commerciaux ainsi quun exemple de bail agricole sont annexés à louvrage. Rédigé dans un langage clair, louvrage est essentiel pour toute personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires et locataires en common law. Cest aussi une source utile pour les civilistes qui aimeraient létudier afin de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien.

Introduction

• Historique de la tenance à bail

De la tenance à bail

• La nature du bail
• La nature de loccupation des garnis, des meublés et des pensions
• Occupation au compte de lemployeur
• Maisons mobiles et emplacements de maisons mobiles
• Catégories de tenances à bail
• Le bail distingué de linterresse termini
• Le bail distingué du profit à prendre

De la convention de location

• La convention de location
• Les formules abrégées de baux
• Lenregistrement des baux
• Cession et sous-location

Des obligations des parties

• Lobligation du propriétaire dassurer la jouissance paisible des lieux
• Entretien et réparations
• Les accessoires fixes

De lextinction de la tenance à bail

• Déchéance du terme (reprise de possession)
• La résignation et la fusion

Annexes

• Autorisations
• Contrats de location
• Baux agricoles
• Baux commerciaux
• Baux résidentiels
• Cession
• Sous-locations
• Renouvellement du bail

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