Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Real property
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
2008-11-25
ISBN: 
9780459257033
Éditions Yvon Blais

Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law

Availability: In Stock

Cet ouvrage a pour objet de faciliter l'étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et l'extinction du bail. Des modèles de baux résidentiels et commerciaux ainsi qu'un exemple de bail agricole sont annexés à l'ouvrage. Rédigé dans un langage clair, l'ouvrage est essentiel pour toute personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires et locataires en common law. C'est aussi une source utile pour les civilistes qui aimeraient l'étudier afin de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien.

Éditions Yvon Blais

Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law

Author: Joseph Roach
Availability: In Stock

Description

Cet ouvrage a pour objet de faciliter l'étude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et l'extinction du bail. Des modèles de baux résidentiels et commerciaux ainsi qu'un exemple de bail agricole sont annexés à l'ouvrage. Rédigé dans un langage clair, l'ouvrage est essentiel pour toute personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires et locataires en common law. C'est aussi une source utile pour les civilistes qui aimeraient l'étudier afin de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien.