Cet ouvrage a pour objet de faciliter létude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et lextinction du bail. Des modèles de baux résidentiels et commerciaux ainsi quun exemple de bail agricole sont annexés à louvrage. Rédigé dans un langage clair, louvrage est essentiel pour toute personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires et locataires en common law. Cest aussi une source utile pour les civilistes qui aimeraient létudier afin de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien.
Introduction
De la tenance à bail
De la convention de location
Des obligations des parties
De lextinction de la tenance à bail
Annexes
Table de la législation | Table de la jurisprudence | Index analytique
Cet ouvrage a pour objet de faciliter létude et la pratique du droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les territoires de common law. Dans une terminologie française propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature du bail, les catégories de baux, la convention de location, la cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours et lextinction du bail. Des modèles de baux résidentiels et commerciaux ainsi quun exemple de bail agricole sont annexés à louvrage. Rédigé dans un langage clair, louvrage est essentiel pour toute personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires et locataires en common law. Cest aussi une source utile pour les civilistes qui aimeraient létudier afin de dégager les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit canadien.
Introduction
De la tenance à bail
De la convention de location
Des obligations des parties
De lextinction de la tenance à bail
Annexes
Table de la législation | Table de la jurisprudence | Index analytique