Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2019-09-24
ISBN: 
9782896357987
Éditions Yvon Blais

Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre

Availability:

La géométrie et le droit foncier ont toujours été fortement liés. Depuis longtemps, l'arpenteur-géomètre est celui qui découpe l'espace aux fins du droit puisque l'opération géométrique d'arpenter est indissolublement liée à celle d'attribuer des droits. Et pour exercer paisiblement un droit de propriété, il faut en connaître exactement les limites parce que les droits d'un propriétaire s'arrêtent là où débutent ceux de son voisin. En plus de l'établissement des limites foncières, l'arpenteur-géomètre est aussi fortement concerné par l'exercice du droit de propriété privée et les restrictions d'ordre public toujours plus nombreuses qui encadrent l'usage des biens-fonds.

Cet ouvrage retrace l'évolution et les grandes périodes marquant le développement des institutions foncières au Québec, énonce les grands principes qui en gouvernent l'administration des terres, précise les missions et les obligations de l'arpenteur-géomètre dans le contexte du droit foncier et aborde ses actes professionnels les plus courants.

Éditions Yvon Blais

Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre

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Description

La géométrie et le droit foncier ont toujours été fortement liés. Depuis longtemps, l'arpenteur-géomètre est celui qui découpe l'espace aux fins du droit puisque l'opération géométrique d'arpenter est indissolublement liée à celle d'attribuer des droits. Et pour exercer paisiblement un droit de propriété, il faut en connaître exactement les limites parce que les droits d'un propriétaire s'arrêtent là où débutent ceux de son voisin. En plus de l'établissement des limites foncières, l'arpenteur-géomètre est aussi fortement concerné par l'exercice du droit de propriété privée et les restrictions d'ordre public toujours plus nombreuses qui encadrent l'usage des biens-fonds.

Cet ouvrage retrace l'évolution et les grandes périodes marquant le développement des institutions foncières au Québec, énonce les grands principes qui en gouvernent l'administration des terres, précise les missions et les obligations de l'arpenteur-géomètre dans le contexte du droit foncier et aborde ses actes professionnels les plus courants.