Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2019-03-01
ISBN: 
9782897303501
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit de la copropriété divise, volume 447 (2018)

Availability: In Stock

Le 447e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 9 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise.

Table des matières

  • Parties privatives, parties communes, parties communes à usage restreint : le défi des foyers et cheminées
    Ludovic Le Draoullec
  • La liberté dexpression et le droit à la réputation en copropriété
    Bruno Bourdelin et Florence Peloquin
  • La récupération des honoraires extrajudiciaires en copropriété après les arrêts Viel et Groupe Van Houtte inc. de la Cour dappel
    Serge Abud
  • Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites
    Maxime Laflamme-Leblond
  • Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise
    Yves Papineau
  • Médiation et arbitrage en copropriété
    Stefania Chianetta
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit de la copropriété divise, volume 447 (2018)

Availability: In Stock

Description

Le 447e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 9 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise.

Table des matières

  • Parties privatives, parties communes, parties communes à usage restreint : le défi des foyers et cheminées
    Ludovic Le Draoullec
  • La liberté dexpression et le droit à la réputation en copropriété
    Bruno Bourdelin et Florence Peloquin
  • La récupération des honoraires extrajudiciaires en copropriété après les arrêts Viel et Groupe Van Houtte inc. de la Cour dappel
    Serge Abud
  • Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites
    Maxime Laflamme-Leblond
  • Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise
    Yves Papineau
  • Médiation et arbitrage en copropriété
    Stefania Chianetta