Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Municipal
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2018-06-04
ISBN: 
9782897303457
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit municipal, volume 442 (2018)

Availability: In Stock

Le 442e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 13 avril 2018, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb
    Audrey-Anne Béland et Isabelle Landry
  • Les clauses pénales dans les contrats municipaux octroyés par appels d’offres : protéger la municipalité contre les retards et les malfaçons
    Alexandre Thériault-Marois et Marie-Pier Dussault-Picard
  • Les contributions reliées au développement immobilier et autres redevances municipales
    Vanessa Hergett et Louis Beauregard
  • Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal
    Valérie Belle-Isle et Charlotte Fortin
  • Les indemnités qui peuvent être octroyées au fonctionnaire-cadre municipal injustement destitué ou suspendu
    Jean Carol Boucher
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit municipal, volume 442 (2018)

Availability: In Stock

Description

Le 442e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 13 avril 2018, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb
    Audrey-Anne Béland et Isabelle Landry
  • Les clauses pénales dans les contrats municipaux octroyés par appels d’offres : protéger la municipalité contre les retards et les malfaçons
    Alexandre Thériault-Marois et Marie-Pier Dussault-Picard
  • Les contributions reliées au développement immobilier et autres redevances municipales
    Vanessa Hergett et Louis Beauregard
  • Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal
    Valérie Belle-Isle et Charlotte Fortin
  • Les indemnités qui peuvent être octroyées au fonctionnaire-cadre municipal injustement destitué ou suspendu
    Jean Carol Boucher