Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Insurance
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2017-04-13
ISBN: 
9782897302016
Éditions Yvon Blais

Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 430

Availability: In Stock

Le 430e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 28 avril 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière daccidents dautomobile.

Table des matières

  • Soixante jours pour contester, vraiment ?
    Lu Chan Kuong et Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant lapplication du Règlement sur lindemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire Partie II
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Accident causé par un véhicule hors route : lapplication des présomptions prévues à la Loi sur lassurance automobile au recours civil
    Jean-Sébastien DAmours
  • Affaires Godbout et Gargantiel : la portée de limmunité civile prévue à la Loi sur lassurance automobile selon larrêt de la Cour suprême
    Janick Perreault
Éditions Yvon Blais

Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 430

Availability: In Stock

Description

Le 430e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 28 avril 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière daccidents dautomobile.

Table des matières

  • Soixante jours pour contester, vraiment ?
    Lu Chan Kuong et Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant lapplication du Règlement sur lindemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire Partie II
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Accident causé par un véhicule hors route : lapplication des présomptions prévues à la Loi sur lassurance automobile au recours civil
    Jean-Sébastien DAmours
  • Affaires Godbout et Gargantiel : la portée de limmunité civile prévue à la Loi sur lassurance automobile selon larrêt de la Cour suprême
    Janick Perreault