Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Administrative
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2018-09-25
ISBN: 
9782897303495
Éditions Yvon Blais

Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 446 (2018)

Availability: In Stock

Le 446e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 19 octobre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en matière d’accidents d’automobile.

Table des matières

  • Invalidité temporaire déjà existante au moment de la survenue d’un accident d’automobile ? Indemnité de remplacement du revenu refusée ? Qu’en est-il vraiment ?
    Danielle Florence Tremblay
  • Révision judiciaire : qu’est-ce qu’une décision raisonnable ?
    Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (Partie III)
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Les « Snowbirds » québécois victimes d’accidents d’automobile à l’étranger
    Janick Perreault et Louis-Joseph Dion
Éditions Yvon Blais

Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 446 (2018)

Availability: In Stock

Description

Le 446e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 19 octobre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en matière d’accidents d’automobile.

Table des matières

  • Invalidité temporaire déjà existante au moment de la survenue d’un accident d’automobile ? Indemnité de remplacement du revenu refusée ? Qu’en est-il vraiment ?
    Danielle Florence Tremblay
  • Révision judiciaire : qu’est-ce qu’une décision raisonnable ?
    Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (Partie III)
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Les « Snowbirds » québécois victimes d’accidents d’automobile à l’étranger
    Janick Perreault et Louis-Joseph Dion