Avec la collaboration de Frédérique Le Colletter
Cet ouvrage traite de la compétence du juge siégeant seul dans toutes les matières, à l'exception de celles relevant du droit pénal et criminel. Il fait un exposé des règles actuelles, puis offre des commentaires de nature comparative entre ces textes et ceux proposés par le ministre de la Justice dans son projet de Loi instituant le nouveau Code de procédure civile déposé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2013.
Il est divisé en trois grandes parties. La première porte sur la compétence d'autorisation du juge unique. La deuxième sur ses autres pouvoirs, dont celui d'ordonner ou de suspendre l'exécution des jugements de première instance. La dernière partie traite des moyens de se pourvoir contre les décisions du juge unique et conseille les plaideurs.
APERCU DE LA TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE – LE POUVOIR D'AUTORISER LES APPELS
Chapitre 1 – La qualification du jugement (final ou interlocutoire ?)
Chapitre 2 – L'appel sur permission des jugements finals
Chapitre 3 – L'appel des jugements interlocutoires
Chapitre 4 – Les appels régis par les lois particulières
DEUXIÈME PARTIE – LES AUTRES POUVOIRS
Chapitre 5 – L'exécution du jugement pendant l'appel
Chapitre 6 – Le pouvoir judiciaire spécifique
Chapitre 7 – Le pouvoir de gestion des dossiers
Chapitre 8 – La médiation judiciaire
TROISIÈME PARTIE
Chapitre 9 – Les moyens de se pourvoir à l'encontre des décisions du juge unique
Chapitre 10 – L'art de plaider devant le juge unique
ANNEXES
Règles de procédure de la Cour d'appel du Québec en matière civile
Rules of the Court of Appeal of Québec in Civil Matters
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE
Avec la collaboration de Frédérique Le Colletter
Cet ouvrage traite de la compétence du juge siégeant seul dans toutes les matières, à l'exception de celles relevant du droit pénal et criminel. Il fait un exposé des règles actuelles, puis offre des commentaires de nature comparative entre ces textes et ceux proposés par le ministre de la Justice dans son projet de Loi instituant le nouveau Code de procédure civile déposé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2013.
Il est divisé en trois grandes parties. La première porte sur la compétence d'autorisation du juge unique. La deuxième sur ses autres pouvoirs, dont celui d'ordonner ou de suspendre l'exécution des jugements de première instance. La dernière partie traite des moyens de se pourvoir contre les décisions du juge unique et conseille les plaideurs.
APERCU DE LA TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE – LE POUVOIR D'AUTORISER LES APPELS
Chapitre 1 – La qualification du jugement (final ou interlocutoire ?)
Chapitre 2 – L'appel sur permission des jugements finals
Chapitre 3 – L'appel des jugements interlocutoires
Chapitre 4 – Les appels régis par les lois particulières
DEUXIÈME PARTIE – LES AUTRES POUVOIRS
Chapitre 5 – L'exécution du jugement pendant l'appel
Chapitre 6 – Le pouvoir judiciaire spécifique
Chapitre 7 – Le pouvoir de gestion des dossiers
Chapitre 8 – La médiation judiciaire
TROISIÈME PARTIE
Chapitre 9 – Les moyens de se pourvoir à l'encontre des décisions du juge unique
Chapitre 10 – L'art de plaider devant le juge unique
ANNEXES
Règles de procédure de la Cour d'appel du Québec en matière civile
Rules of the Court of Appeal of Québec in Civil Matters
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE