Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Constitutional law
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
1993-01-11
Éditions Yvon Blais

La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême

Availability: In Stock

À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !

Cet ouvrage présente les grands énoncés de toutes les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en matière de droits et libertés de la personne reconnus dans la Charte canadienne. Il a pour objet de dégager, à l'aide d'extraits des jugements de la Cour suprême du Canada, les principes directeurs d'interprétation de la Charte canadienne ainsi que la portée des droits et libertés qui y sont protégés et des différentes voies de recours disponibles en cas de violation.

Il s'agit d'un outil de référence qui permet de repérer rapidement dans la jurisprudence de la Cour suprême les passages pertinents relativement aux divers problèmes que soulèvent l'interprétation et l'application de la Charte canadienne.

Est Cost:Mises à jour facturées séparément

Éditions Yvon Blais

La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême

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Description

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Cet ouvrage présente les grands énoncés de toutes les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en matière de droits et libertés de la personne reconnus dans la Charte canadienne. Il a pour objet de dégager, à l'aide d'extraits des jugements de la Cour suprême du Canada, les principes directeurs d'interprétation de la Charte canadienne ainsi que la portée des droits et libertés qui y sont protégés et des différentes voies de recours disponibles en cas de violation.

Il s'agit d'un outil de référence qui permet de repérer rapidement dans la jurisprudence de la Cour suprême les passages pertinents relativement aux divers problèmes que soulèvent l'interprétation et l'application de la Charte canadienne.

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