Product details

Publisher: 
Carswell
Practice area: 
Tax & accounting
Jurisdiction: 
Quebec
ISBN: 
9780779898503
Carswell

La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2021, 30e édition - Commentée - Supplément

Author: Marc Lesage
Availability:

Cette édition a été mise à jour afin d'inclure les changements législatifs apportés à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts ainsi qu'aux lois connexes entre le 15 avril 2021 et le 16 juin 2021 :

  • Projet de loi 84 (L.Q. 2021, c. 13), Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, sanctionné le 13 mai 2021
  • Projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, présenté le 13 mai 2021
  • Bulletin d’information 2021-4, Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé et report de la mise en place d'un système d'enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré de personnes, publié le 28 mai 2021
  • Projet de loi 74 (L.Q. 2021, c. 14), Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures, sanctionné le 2 juin 2021
  • Projet de loi 82 (L.Q. 2021, c. 15), Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, sanctionné le 2 juin 2021
  • Projet de loi 90 (L.Q. 2021, c. 18), Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions, sanctionné le 4 juin 2021
  • Projet de loi 100, Loi sur l'hébergement touristique, présenté le 8 juin 2021
  • Projet de loi 95 (L.Q. 2021, c. 22), Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives, sanctionné le 10 juin 2021

La présente édition inclut également des commentaires approfondis de l'auteur Marc Lesage sous les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.

Carswell

La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2021, 30e édition - Commentée - Supplément

Author: Marc Lesage
Availability:

Description

Cette édition a été mise à jour afin d'inclure les changements législatifs apportés à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts ainsi qu'aux lois connexes entre le 15 avril 2021 et le 16 juin 2021 :

  • Projet de loi 84 (L.Q. 2021, c. 13), Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, sanctionné le 13 mai 2021
  • Projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, présenté le 13 mai 2021
  • Bulletin d’information 2021-4, Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé et report de la mise en place d'un système d'enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré de personnes, publié le 28 mai 2021
  • Projet de loi 74 (L.Q. 2021, c. 14), Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures, sanctionné le 2 juin 2021
  • Projet de loi 82 (L.Q. 2021, c. 15), Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, sanctionné le 2 juin 2021
  • Projet de loi 90 (L.Q. 2021, c. 18), Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions, sanctionné le 4 juin 2021
  • Projet de loi 100, Loi sur l'hébergement touristique, présenté le 8 juin 2021
  • Projet de loi 95 (L.Q. 2021, c. 22), Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives, sanctionné le 10 juin 2021

La présente édition inclut également des commentaires approfondis de l'auteur Marc Lesage sous les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.