Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil rights
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
1997-01-02
Éditions Yvon Blais

La preuve, volume 4 - Common law en poche

Availability: In Stock

Dans le domaine de la common law, le droit de la preuve offre un exemple particulièrement intéressant de la dialectique entre deux producteurs de droit : le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les principes généraux

Capacité et contraignabilité

Le ouï-dire Moralité, crédibilité et corroboration

La preuve dopinion

Les privilèges

Confession à une personne en autorité

Preuve obtenue illégalement ou de façon irrégulière

La preuve documentaire

Preuve admissible sans formalité

Éditions Yvon Blais

La preuve, volume 4 - Common law en poche

Availability: In Stock

Description

Dans le domaine de la common law, le droit de la preuve offre un exemple particulièrement intéressant de la dialectique entre deux producteurs de droit : le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les principes généraux

Capacité et contraignabilité

Le ouï-dire Moralité, crédibilité et corroboration

La preuve dopinion

Les privilèges

Confession à une personne en autorité

Preuve obtenue illégalement ou de façon irrégulière

La preuve documentaire

Preuve admissible sans formalité