Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2019-12-19
ISBN: 
9782897305437
Éditions Yvon Blais

Le droit du cannabis

Availability: In Stock

Rédigé par les auteurs de Drug Offences in Canada (MacFarlane, Frater et Michaelson), Le droit du cannabis est votre guide pratique sur tous les aspects de la nouvelle Loi sur le cannabis et de ses règlements, ainsi que des lois et règlements complémentaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. Cet ouvrage indispensable couvre les sujets suivants : la réglementation fédérale, provinciale, territoriale, municipale et autochtone, les infractions criminelles et réglementaires, les peines, le cannabis à usage médical, les questions liées au milieu de travail et aux droits de la personne ainsi que les questions liées au commerce du cannabis en droit commercial. Le droit du cannabis est une lecture essentielle pour les avocats, les forces de l'ordre et la police, les municipalités, les éducateurs et les entreprises intéressées à participer au marché émergent du cannabis.

Éditions Yvon Blais

Le droit du cannabis

Availability: In Stock

Description

Rédigé par les auteurs de Drug Offences in Canada (MacFarlane, Frater et Michaelson), Le droit du cannabis est votre guide pratique sur tous les aspects de la nouvelle Loi sur le cannabis et de ses règlements, ainsi que des lois et règlements complémentaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. Cet ouvrage indispensable couvre les sujets suivants : la réglementation fédérale, provinciale, territoriale, municipale et autochtone, les infractions criminelles et réglementaires, les peines, le cannabis à usage médical, les questions liées au milieu de travail et aux droits de la personne ainsi que les questions liées au commerce du cannabis en droit commercial. Le droit du cannabis est une lecture essentielle pour les avocats, les forces de l'ordre et la police, les municipalités, les éducateurs et les entreprises intéressées à participer au marché émergent du cannabis.