Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Municipal
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2016-09-15
Éditions Yvon Blais

Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre

Availability: Partial Stock

La géométrie et le droit foncier ont toujours été fortement liés. Depuis longtemps, l'arpenteur-géomètre est celui qui découpe l'espace aux fins du droit puisque l'opération géométrique d'arpenter est indissolublement liée à celle d'attribuer des droits. Et pour exercer paisiblement un droit de propriété, il faut en connaître exactement les limites parce que les droits d'un propriétaire s'arrêtent là où débutent ceux de son voisin. En plus de l'établissement des limites foncières, l'arpenteur-géomètre est aussi fortement concerné par l'exercice du droit de propriété privée et les restrictions d'ordre public toujours plus nombreuses qui encadrent l'usage des biens-fonds.

Cet ouvrage retrace l'évolution et les grandes périodes marquant le développement des institutions foncières au Québec, énonce les grands principes qui en gouvernent l'administration des terres, précise les missions et les obligations de l'arpenteur-géomètre dans le contexte du droit foncier et aborde ses actes professionnels les plus courants.

Ouvrage numérique

Afin d'en faciliter la consultation pour tous, cet ouvrage est offert en version numérique pour tablettes et navigateur web sur l'application Thomson Reuters ProView. Cette application vous permettra notamment d'annoter le texte, de le surligner et d'y ajouter des signets. Ces annotations seront automatiquement transférées vers la prochaine édition du livre.

Éditions Yvon Blais

Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre

Availability: Partial Stock

Description

La géométrie et le droit foncier ont toujours été fortement liés. Depuis longtemps, l'arpenteur-géomètre est celui qui découpe l'espace aux fins du droit puisque l'opération géométrique d'arpenter est indissolublement liée à celle d'attribuer des droits. Et pour exercer paisiblement un droit de propriété, il faut en connaître exactement les limites parce que les droits d'un propriétaire s'arrêtent là où débutent ceux de son voisin. En plus de l'établissement des limites foncières, l'arpenteur-géomètre est aussi fortement concerné par l'exercice du droit de propriété privée et les restrictions d'ordre public toujours plus nombreuses qui encadrent l'usage des biens-fonds.

Cet ouvrage retrace l'évolution et les grandes périodes marquant le développement des institutions foncières au Québec, énonce les grands principes qui en gouvernent l'administration des terres, précise les missions et les obligations de l'arpenteur-géomètre dans le contexte du droit foncier et aborde ses actes professionnels les plus courants.

Ouvrage numérique

Afin d'en faciliter la consultation pour tous, cet ouvrage est offert en version numérique pour tablettes et navigateur web sur l'application Thomson Reuters ProView. Cette application vous permettra notamment d'annoter le texte, de le surligner et d'y ajouter des signets. Ces annotations seront automatiquement transférées vers la prochaine édition du livre.