Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Commercial law & contracts
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
1997-01-01
Éditions Yvon Blais

Le louage, 2e édition - Collection Traité de droit civil

Availability: In Stock

La première édition de cet ouvrage a été primée dans le cadre du Concours juridique 1990 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Volume.

Ce livre fait le tour du droit du louage, qu'il s'agisse de bail mobilier ou immobilier, résidentiel ou non résidentiel, de bail de consommation à long terme, de cession de bail ou de sous-location. Des rapprochements sont faits avec le crédit-bail, le bail à construction, la conversion en copropriété et l'aliénation d'une partie d'un ensemble immobilier. L'auteur interprète les nombreux éléments de ce contrat complexe qu'est le louage les uns à la lumière des autres.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

  • Histoire
  • Nature du louage

PREMIÈRE PARTIE : FORMATION DU CONTRAT

  • Liberté contractuelle - Principe et limites
  • Éléments de formation du contrat

DEUXIÈME PARTIE : CONTENU DU CONTRAT

Obligations du locataire

  • Obligation de payer le loyer
  • Obligation de conservation
  • Obligation d'entretien
  • Obligation de supporter l'inspection et la visite du bien et certains travaux
  • Obligation d'utiliser le bien avec prudence et diligence
  • Obligation de remettre le bien
  • Modifications conventionnelles
  • Sanctions des obligations du locataire

Obligations du locateur

  • Obligation de délivrance
  • Garantie d'aptitude du bien
  • Obligation d'entretien
  • Garantie contre l'éviction
  • Garantie contre les troubles de fait
  • Obligation de sécurité
  • Obligation de procurer la jouissance paisible
  • Modifications conventionnelles
  • Sanctions des obligations du locateur

TROISIÈME PARTIE : DURÉE, EXTINCTION ET RECONDUCTION DU CONTRAT

Règles générales

  • Observations générales
  • Fin du contrat
  • Reconduction du contrat

Règles propres au louage résidentiel

  • Avis et délais
  • Reconduction du contrat
  • Non-reconduction du contrat

Bibliographie sélective
Index de la jurisprudence
Table de la législation
Index alphabétique

Éditions Yvon Blais

Le louage, 2e édition - Collection Traité de droit civil

Availability: In Stock

Description

La première édition de cet ouvrage a été primée dans le cadre du Concours juridique 1990 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Volume.

Ce livre fait le tour du droit du louage, qu'il s'agisse de bail mobilier ou immobilier, résidentiel ou non résidentiel, de bail de consommation à long terme, de cession de bail ou de sous-location. Des rapprochements sont faits avec le crédit-bail, le bail à construction, la conversion en copropriété et l'aliénation d'une partie d'un ensemble immobilier. L'auteur interprète les nombreux éléments de ce contrat complexe qu'est le louage les uns à la lumière des autres.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

  • Histoire
  • Nature du louage

PREMIÈRE PARTIE : FORMATION DU CONTRAT

  • Liberté contractuelle - Principe et limites
  • Éléments de formation du contrat

DEUXIÈME PARTIE : CONTENU DU CONTRAT

Obligations du locataire

  • Obligation de payer le loyer
  • Obligation de conservation
  • Obligation d'entretien
  • Obligation de supporter l'inspection et la visite du bien et certains travaux
  • Obligation d'utiliser le bien avec prudence et diligence
  • Obligation de remettre le bien
  • Modifications conventionnelles
  • Sanctions des obligations du locataire

Obligations du locateur

  • Obligation de délivrance
  • Garantie d'aptitude du bien
  • Obligation d'entretien
  • Garantie contre l'éviction
  • Garantie contre les troubles de fait
  • Obligation de sécurité
  • Obligation de procurer la jouissance paisible
  • Modifications conventionnelles
  • Sanctions des obligations du locateur

TROISIÈME PARTIE : DURÉE, EXTINCTION ET RECONDUCTION DU CONTRAT

Règles générales

  • Observations générales
  • Fin du contrat
  • Reconduction du contrat

Règles propres au louage résidentiel

  • Avis et délais
  • Reconduction du contrat
  • Non-reconduction du contrat

Bibliographie sélective
Index de la jurisprudence
Table de la législation
Index alphabétique