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Publication date: 
2021-07-15

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2021-2022 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 16e édition (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, DORS/2020-130 ainsi que le Règlement sur les normes relatives aux activités d'apprentissage en milieu de travail, DORS/2020-145 ont été intégrés à la présente publication.

Les modifications suivantes ont été intégrées comme étant en vigueur au moment d'aller sous presse :

le Règlement sur la qualité du milieu de travail, RLRQ, c. S-2.1, r. 11 abrogé par le Règlement abrogeant le Règlement sur la qualité du milieu de travail, D. 781-2021, (2021) 153 G.O. II, 2722, art. 1 entre en vigueur le 1er juillet 2021;

le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail, DORS/2021-118 entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Veuillez noter que certaines versions officielles des lois n'étaient pas disponibles au moment de mettre sous presse. Nous avons utilisé les projets de lois en y intégrant les amendements adoptés en commission parlementaire. Dans ces cas, nous avons indiqué le numéro d'article du projet de loi, par exemple « PL 84 (2021, c. 13), art. 114 ».

Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

Les modifications ont été apportées à la suite de l'opération de mise à jour effectuée par le ministère de la Justice en vertu des pouvoirs que lui accorde l'article 3 de la Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, c. R-2.2.0.0.2).

Depuis le 1er octobre 2010, les notes marginales ne sont plus publiées et mises à jour par l'Éditeur officiel. Elles ont été conservées et ajoutées par notre équipe éditoriale.

La présente édition n'a aucune sanction officielle. Pour appliquer et interpréter les lois et les règlements qui y sont contenus, il faut se reporter aux textes officiels.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 25 juin 2021.

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2021-2022 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 16e édition (Print + ProView)

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Description

Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, DORS/2020-130 ainsi que le Règlement sur les normes relatives aux activités d'apprentissage en milieu de travail, DORS/2020-145 ont été intégrés à la présente publication.

Les modifications suivantes ont été intégrées comme étant en vigueur au moment d'aller sous presse :

le Règlement sur la qualité du milieu de travail, RLRQ, c. S-2.1, r. 11 abrogé par le Règlement abrogeant le Règlement sur la qualité du milieu de travail, D. 781-2021, (2021) 153 G.O. II, 2722, art. 1 entre en vigueur le 1er juillet 2021;

le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail, DORS/2021-118 entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Veuillez noter que certaines versions officielles des lois n'étaient pas disponibles au moment de mettre sous presse. Nous avons utilisé les projets de lois en y intégrant les amendements adoptés en commission parlementaire. Dans ces cas, nous avons indiqué le numéro d'article du projet de loi, par exemple « PL 84 (2021, c. 13), art. 114 ».

Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

Les modifications ont été apportées à la suite de l'opération de mise à jour effectuée par le ministère de la Justice en vertu des pouvoirs que lui accorde l'article 3 de la Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, c. R-2.2.0.0.2).

Depuis le 1er octobre 2010, les notes marginales ne sont plus publiées et mises à jour par l'Éditeur officiel. Elles ont été conservées et ajoutées par notre équipe éditoriale.

La présente édition n'a aucune sanction officielle. Pour appliquer et interpréter les lois et les règlements qui y sont contenus, il faut se reporter aux textes officiels.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 25 juin 2021.