Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Droit du travail et de l'emploi
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
2022-07-15
Éditions Yvon Blais

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2022-2023 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 17e édition, Livre imprimé et version numérique

Availability: Stock partiel

Cette édition a été grandement touchée, entres autres, par le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, 2021, c. 27 et le Règlement sur les maladies professionnelles, A-3.001, r. 8.1.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales sont à jour au 22 juin 2022.


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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2022-2023 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 17e édition, Livre imprimé et version numérique

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Description

Cette édition a été grandement touchée, entres autres, par le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, 2021, c. 27 et le Règlement sur les maladies professionnelles, A-3.001, r. 8.1.

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