Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-09-01
Éditions Yvon Blais

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2020-2021 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 15e édition

Availability: In Stock

Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2020-2021, intègre les derniers projets de loi pertinents, c'est-à-dire, L.Q., 2020, c. 11 et L.Q., 2020, c. 12, sans versions officielles lors de la mise sous presse.

La L.Q., 2020, c. 11, modifie de manière conséquente les dispositions en matière de protection des personnes. De plus, cette mise à jour comprend DORS/2019-246, (2019) 153 G.O. II, 4658, qui vient corriger de manière conséquente de nombreux règlements pris en vertu du Code canadien du travail.

La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020.

Éditions Yvon Blais

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2020-2021 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 15e édition

Availability: In Stock

Description

Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2020-2021, intègre les derniers projets de loi pertinents, c'est-à-dire, L.Q., 2020, c. 11 et L.Q., 2020, c. 12, sans versions officielles lors de la mise sous presse.

La L.Q., 2020, c. 11, modifie de manière conséquente les dispositions en matière de protection des personnes. De plus, cette mise à jour comprend DORS/2019-246, (2019) 153 G.O. II, 4658, qui vient corriger de manière conséquente de nombreux règlements pris en vertu du Code canadien du travail.

La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020.