Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil law
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2019-10-10
ISBN: 
9782897304591
Éditions Yvon Blais

Les sûretés volume 5 - Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques, 2e édition (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.)

Availability: In Stock

Les sûretés, Volume 5 : Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques a été mis à jour et constitue le cinquième et dernier volume d'une série consacrée aux sûretés réelles. Il s'agit d'un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions.

Cet ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur l'exercice des droits hypothécaires et l'extinction des hypothèques (art. 2748 à 2802). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.


Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juin 2019. Ils sont également accessibles sur La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais.

Éditions Yvon Blais

Les sûretés volume 5 - Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques, 2e édition (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.)

Availability: In Stock

Description

Les sûretés, Volume 5 : Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques a été mis à jour et constitue le cinquième et dernier volume d'une série consacrée aux sûretés réelles. Il s'agit d'un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions.

Cet ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur l'exercice des droits hypothécaires et l'extinction des hypothèques (art. 2748 à 2802). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.


Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juin 2019. Ils sont également accessibles sur La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais.