Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Droit de la famille
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
2014-06-26
ISBN: 
9782897300173
Éditions Yvon Blais

L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada

Availability: Out Of Stock

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits et obligations qui résultent des liens familiaux dans les provinces et territoires canadiens de la common law. L'ouvrage aborde les grands thèmes de ce secteur du droit, comme l'encadrement constitutionnel, le mariage et le divorce, le partage des biens familiaux, les contrats familiaux, l'obligation alimentaire et la garde des enfants.

L'ouvrage met l'accent sur le droit de la famille en vigueur dans trois provinces où les francophones vivant en situation minoritaire ont des droits à des services juridiques en français, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Manitoba, tout en incluant des références pertinentes relativement aux autres provinces et territoires de common law.

Éditions Yvon Blais

L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada

Availability: Out Of Stock

Description

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits et obligations qui résultent des liens familiaux dans les provinces et territoires canadiens de la common law. L'ouvrage aborde les grands thèmes de ce secteur du droit, comme l'encadrement constitutionnel, le mariage et le divorce, le partage des biens familiaux, les contrats familiaux, l'obligation alimentaire et la garde des enfants.

L'ouvrage met l'accent sur le droit de la famille en vigueur dans trois provinces où les francophones vivant en situation minoritaire ont des droits à des services juridiques en français, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Manitoba, tout en incluant des références pertinentes relativement aux autres provinces et territoires de common law.