Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-10-19
ISBN: 
9782897306120
Éditions Yvon Blais

Législation sur le cannabis - Lois et règlements, 3e édition

Availability: In Stock

Les nouvelles dispositions fédérale et provinciale décriminalisant le cannabis auront des impacts dans bien des sphères de notre société. Des avocats aux employeurs, en passant par les policiers et les divers intervenants sociaux, tous devront connaître cette nouvelle législation pour l'appliquer justement. Ce volume regroupe tous les textes pertinents, ainsi qu'un index analytique détaillé pour repérer rapidement l'information recherchée.

Vous y trouverez notamment :

  • La Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16
  • Le Règlement sur le cannabis, DORS/2018-144 ( incluant les entrées en vigueur d'octobre 2019)
  • Le Règlement sur le chanvre industriel, DORS/2018-145
  • Le Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d'analyste (cannabis), DORS/2018-146
  • Le Règlement sur les concentrations de drogues dans le sang, DORS/2018-148
  • Le Règlement sur l'exécution policière de la Loi sur le cannabis, DORS/2018-151
  • La Loi encadrant le cannabis, L.Q. 2018, c. 19

Ainsi que le Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l'acheteur lors de toute vente de cannabis, RLRQ, c. C-5.3, r.1

Le nouvel Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (DORS/2019-202) qui remplace l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (DORS/2018-178)

Et plusieurs extraits de lois connexes

Éditions Yvon Blais

Législation sur le cannabis - Lois et règlements, 3e édition

Availability: In Stock

Description

Les nouvelles dispositions fédérale et provinciale décriminalisant le cannabis auront des impacts dans bien des sphères de notre société. Des avocats aux employeurs, en passant par les policiers et les divers intervenants sociaux, tous devront connaître cette nouvelle législation pour l'appliquer justement. Ce volume regroupe tous les textes pertinents, ainsi qu'un index analytique détaillé pour repérer rapidement l'information recherchée.

Vous y trouverez notamment :

  • La Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16
  • Le Règlement sur le cannabis, DORS/2018-144 ( incluant les entrées en vigueur d'octobre 2019)
  • Le Règlement sur le chanvre industriel, DORS/2018-145
  • Le Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d'analyste (cannabis), DORS/2018-146
  • Le Règlement sur les concentrations de drogues dans le sang, DORS/2018-148
  • Le Règlement sur l'exécution policière de la Loi sur le cannabis, DORS/2018-151
  • La Loi encadrant le cannabis, L.Q. 2018, c. 19

Ainsi que le Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l'acheteur lors de toute vente de cannabis, RLRQ, c. C-5.3, r.1

Le nouvel Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (DORS/2019-202) qui remplace l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (DORS/2018-178)

Et plusieurs extraits de lois connexes