Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Intellectual property
Jurisdiction: 
Canada, General
Publication date: 
2019-05-23
ISBN: 
9780779883820
Éditions Yvon Blais

Loi sur le droit d'auteur, texte annoté, 11e édition

Availability: In Stock

Cet ouvrage est devenu un classique dans la pratique du droit d'auteur au Canada depuis la publication de la première édition en 1990. Il combine le texte de la Loi et une analyse approfondie de la jurisprudence, ce qui en fait l'outil de recherche idéal pour le praticien dans ce domaine.

Depuis la 10e édition de cet ouvrage, en 2015, la Loi sur le droit d'auteur a de nouveau été modifiée, notamment en lien avec les tarifs des sociétés de gestion, Cette nouvelle édition apporte elle aussi de nouveaux arrêts de la Cour suprême, par exemple avec la notion de copie accessoire, alors que le droit d'auteur est dorénavant sollicité dans toutes les sphères de l'activité humaine, ce qu'illustrent de nouveaux arrêts rapportés dans le présent ouvrage portant sur des données sismiques et informatiques, des logiciels, des moteurs de recherche, des métabalises (metatags), des dictionnaires électroniques, des jeux vidéo, des poutrelles de bâtiments, des questions d'examens du domaine de la construction, des compilations législatives, des logos, des photographies, des enregistrements sonores, un documentaire, la communication d'émissions de télévision, les droits d'auteur de la Couronne, le consentement implicite, la révocation et l'interprétation d'une cession ou, encore, l'interprétation des exceptions prévues à la loi pour donner quelques exemples.

Les textes législatifs et réglementaires de l'ouvrage sont à jour au 1er avril 2019 (incluant les modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur par la Loi no 2 d'exécution du budget de 2018, L.C. 2018, c. 27).

Éditions Yvon Blais

Loi sur le droit d'auteur, texte annoté, 11e édition

Availability: In Stock

Description

Cet ouvrage est devenu un classique dans la pratique du droit d'auteur au Canada depuis la publication de la première édition en 1990. Il combine le texte de la Loi et une analyse approfondie de la jurisprudence, ce qui en fait l'outil de recherche idéal pour le praticien dans ce domaine.

Depuis la 10e édition de cet ouvrage, en 2015, la Loi sur le droit d'auteur a de nouveau été modifiée, notamment en lien avec les tarifs des sociétés de gestion, Cette nouvelle édition apporte elle aussi de nouveaux arrêts de la Cour suprême, par exemple avec la notion de copie accessoire, alors que le droit d'auteur est dorénavant sollicité dans toutes les sphères de l'activité humaine, ce qu'illustrent de nouveaux arrêts rapportés dans le présent ouvrage portant sur des données sismiques et informatiques, des logiciels, des moteurs de recherche, des métabalises (metatags), des dictionnaires électroniques, des jeux vidéo, des poutrelles de bâtiments, des questions d'examens du domaine de la construction, des compilations législatives, des logos, des photographies, des enregistrements sonores, un documentaire, la communication d'émissions de télévision, les droits d'auteur de la Couronne, le consentement implicite, la révocation et l'interprétation d'une cession ou, encore, l'interprétation des exceptions prévues à la loi pour donner quelques exemples.

Les textes législatifs et réglementaires de l'ouvrage sont à jour au 1er avril 2019 (incluant les modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur par la Loi no 2 d'exécution du budget de 2018, L.C. 2018, c. 27).