Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil rights
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2000-01-01
Éditions Yvon Blais

Procédure pénale - Common law en poche, volume 14

Availability: In Stock

Sous le contraste, en apparence simple, entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire, on pourrait croire que tout est dit. Cette dichotomie ne rend cependant que très imparfaitement compte du monde qui sépare la procédure pénale de la common law de celle des pays de tradition romaniste. Mais au-delà de ses aspects techniques, la procédure pénale met en jeu des principes fondamentaux. Le fossé qui sépare la déclaration judiciaire de culpabilité de celle proclamant l'innocence de l'accusé est infiniment plus grand que celui qui sépare les particularités propres à chaque droit. Les auteurs l'ont compris et situent la procédure pénale dans sa vraie perspective.

Aperçu de la table des matières

  • Considérations générales
  • La compétence des tribunaux
  • La phase pré-judiciaire
  • La phase judiciaire
Éditions Yvon Blais

Procédure pénale - Common law en poche, volume 14

Availability: In Stock

Description

Sous le contraste, en apparence simple, entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire, on pourrait croire que tout est dit. Cette dichotomie ne rend cependant que très imparfaitement compte du monde qui sépare la procédure pénale de la common law de celle des pays de tradition romaniste. Mais au-delà de ses aspects techniques, la procédure pénale met en jeu des principes fondamentaux. Le fossé qui sépare la déclaration judiciaire de culpabilité de celle proclamant l'innocence de l'accusé est infiniment plus grand que celui qui sépare les particularités propres à chaque droit. Les auteurs l'ont compris et situent la procédure pénale dans sa vraie perspective.

Aperçu de la table des matières

  • Considérations générales
  • La compétence des tribunaux
  • La phase pré-judiciaire
  • La phase judiciaire