Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Criminal law & procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
1998-01-03
Éditions Yvon Blais

Répertoire de jurisprudence pénale

Availability: In Stock

À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !

Le Répertoire de jurisprudence pénale analyse et commente les plus importants jugements rendus concernant plus de 300 sujets relatifs au droit pénal. Cet outil de travail donne accès rapidement à un résumé des jugements récents.

La première partie fait état de la jurisprudence et des principes directeurs sur une multitude de sujets, dont la preuve, la procédure et les infractions spécifiques prévues au Code criminel. La seconde partie est consacrée à la jurisprudence fondamentale en matière d'application et d'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Est Cost:Service annuel de mises à jour

Éditions Yvon Blais

Répertoire de jurisprudence pénale

Availability: In Stock

Description

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Le Répertoire de jurisprudence pénale analyse et commente les plus importants jugements rendus concernant plus de 300 sujets relatifs au droit pénal. Cet outil de travail donne accès rapidement à un résumé des jugements récents.

La première partie fait état de la jurisprudence et des principes directeurs sur une multitude de sujets, dont la preuve, la procédure et les infractions spécifiques prévues au Code criminel. La seconde partie est consacrée à la jurisprudence fondamentale en matière d'application et d'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés.

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