Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
ISBN: 
9782897306182
Éditions Yvon Blais

Traite General Preuve&proc Penales 27e 20

Availability:

Refonte complète de la 27e édition Le Traité général de preuve et de procédure pénales soffre une nouvelle présentation qui facilitera la consultation. Dans la foulée de cette refonte, plusieurs sujets, dont le chapitre sur lappel, ont été davantage développés afin de proposer aux lecteurs un contenu plus exhaustif du droit applicable. Au service de la communauté juridique québécoise depuis 27 ans, une mise à jour importante a par ailleurs a été réalisée afin de refléter les développements récents en matière de procédure et de preuve pénales. En outre, la nouvelle édition intègre les nombreuses modifications apportées par la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et dautres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, L.C. 2019, c. 25 (le projet de loi C-75). Les derniers arrêts de la Cour suprême sont expliqués et touchent notamment linterprétation de lalinéa 11i) de la Charte, la protection des sources journalistiques et les dispositions régissant la preuve des activités sexuelles dun plaignant.

Il expose expose de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale.

Éditions Yvon Blais

Traite General Preuve&proc Penales 27e 20

Availability:

Description

Refonte complète de la 27e édition Le Traité général de preuve et de procédure pénales soffre une nouvelle présentation qui facilitera la consultation. Dans la foulée de cette refonte, plusieurs sujets, dont le chapitre sur lappel, ont été davantage développés afin de proposer aux lecteurs un contenu plus exhaustif du droit applicable. Au service de la communauté juridique québécoise depuis 27 ans, une mise à jour importante a par ailleurs a été réalisée afin de refléter les développements récents en matière de procédure et de preuve pénales. En outre, la nouvelle édition intègre les nombreuses modifications apportées par la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et dautres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, L.C. 2019, c. 25 (le projet de loi C-75). Les derniers arrêts de la Cour suprême sont expliqués et touchent notamment linterprétation de lalinéa 11i) de la Charte, la protection des sources journalistiques et les dispositions régissant la preuve des activités sexuelles dun plaignant.

Il expose expose de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale.