Code criminel, Ccr, Cournoyer, droit criminel, droit pénal, Criminal Code, peine, sentence, procès, C-75, C-59, C-84, cannabis
Product Details
978-2-89730-504-8
Livre
Édition annuelle
env. 3300
1
Couverture rigide
2019-08-07
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Code criminel annoté 2020 (livre imprimé)
Availability: Temporarily out of stock
$130.00
Buy from the publisher:
Description

Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.

Un contenu réfléchi, de l'information juste et précise, des résumés éclairants : depuis ses débuts, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet a su se mériter l'estime des juges, des avocats et des policiers par sa rigueur et sa pertinence.

Découvrez l'édition 2020 sous divers médias, du plus classique au plus technologique.

Contenu >
Supplément >
Médias >


CONTENU

  • Plusieurs milliers d'annotations qui résument les décisions clés de la Cour suprême du Canada, ainsi que des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes en matière pénale et criminelle. Ces résumés permettent de comprendre l'application pratique des principes élaborés par les tribunaux.
  • Intégration des modifications législatives depuis la dernière édition, y compris C-75, C-59 et C-84.
  • Les versions française et anglaise du Code criminel et d'une trentaine de lois et règlements connexes, notamment :
    • Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16
    • Loi encadrant le cannabis, L.Q. 2018, ch. 19
    • Charte canadienne des droits et libertés
    • Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Loi sur l'administration des biens saisis
    • Loi sur le casier judiciaire
    • Loi sur la preuve au Canada
    • Loi sur le système de justice pour les adolescents
    • Loi sur les armes à feu et ses règlements
    • Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
    • Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
  • Table des entrées en vigueur de toutes les modifications au Code criminel et aux lois connexes.
  • Références aux principaux recueils et banques de données où sont publiées les décisions (ex. : R.C.S., C.C.C., C.R., La référence, Quicklaw, etc.).
  • Sous chaque article qui le nécessite, une table des matières qui énonce les nombreuses rubriques sous lesquelles sont classées les annotations afin d'en faciliter la consultation et de permettre de trouver rapidement l'information recherchée.
  • Références aux principaux textes de doctrine pour approfondir des sujets particulièrement importants.
  • Table de jurisprudence faisant référence à l'article et à la page.
  • Index analytique intégré.

Nouveau dans cette édition :

Vous trouverez également les modifications législatives sanctionnées ou entrées en vigueur depuis la dernière édition, notamment :

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, L.C. 2019, ch. 25 (PL C-75). Cette loi a été sanctionnée le 21 juin 2019. Elle apporte des changements importants à divers égards. Certaines modifications sont entrées en vigueur à la sanction, quelques-unes sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019, alors que d’autres entreront en vigueur le 19 septembre 2019 et le 18 décembre 2019.

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications correlatives à une autre loi, L.C. 2018, ch. 29 (PL C-51). La loi modifie, entre autres, certaines dispositions relatives aux agressions sexuelles. Les modifications sont entrées en vigueur à la sanction, le 13 décembre 2018.

Loi concernant des questions de sécurité nationale, L.C. 2019, ch. 13 (PL C-59). Cette loi a été sanctionnée le 21 juin 2019. Elle confère au gouvernement du Canada les pouvoirs nécessaires pour faire face aux nouvelles menaces à la sécurité nationale. Les modifications sont entrées en vigueur à la sanction.

Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux), L.C. 2019, ch. 17 (PL C-84). Cette loi a été sanctionnée le 21 juin 2019. Elle vise, entre autres, à combler des lacunes en ce qui concerne la bestialité. Les modifications sont entrées en vigueur à la sanction.

Plus de 800 nouvelles annotations du juge
Cournoyer, notamment :

R. c. Gubbins, 2018 CSC 44
La Cour suprême se penche sur la question de la communication de la preuve en matière d’alcool au volant.

R. c. Média Vice Canada Inc., 2018 CSC 53
La Cour suprême examine la question des mandats de perquisition et des ordonnances de communication obtenus à l’encontre des médias.

D’Amico c. R., 2019 QCCA 77
Opération policière organisée en vue d’obtenir des échantillons de substances corporelles et, ultimement, un profil génétique : la police n’a pas violé le droit à la vie privée de l’accusé.

R. c. Myers, 2019 CSC 18
La Cour suprême explique la façon adéquate de procéder à l’examen d’une détention en vertu de l’art. 525 C.cr.

R. c. Barton, 2019 CSC 33
La Cour suprême traite de l’admissibilité de la prevue d’activité sexuelle du plaignant

 

SUPPLÉMENT

Offert à la mi-février, ce supplément de mi-année, à jour en janvier, rassemble en un seul document toutes les annotations du juge Guy Cournoyer depuis la parution de l'édition courante du Code criminel annoté en août. Vous y trouvez également toutes les modifications apportées aux lois et règlements contenus dans la version imprimée de l'ouvrage. Les modifications législatives non en vigueur à cette date sont également reproduite en ombragé. Ce supplément est offert en version imprimée et en version numérique pour les utilisateurs du livre numérique. Voir le Supplément >

 

MÉDIAS

Ouvrage imprimé

Inclus à l'achat :

  • Un cédérom contenant l'intégralité du livre, les textes intégraux de plus de 11 000 jugements et des lois et règlements supplémentaires.
  • Une table des infractions de plus de 200 pages.
  • Les mises à jour législatives en format pdf au www.editionsyvonblais.com.


Livre numérique

Pour ceux qui préfèrent voyager léger, le livre numérique pour téléphone intelligent, tablettes et navigateur web du Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet est la solution idéale. Conçu sur la plateforme professionnelle Thomson Reuters ProView, ce livre numérique conserve la convivialité de la mise en page papier tout en ajoutant une flexibilité et des fonctionnalités qui se démarquent. Voir le livre numérique >
Combo livre imprimé + livre numérique >



Bulletin électronique Cournoyer-Ouimet en bref

Complément idéal du Code criminel annoté, le bulletin électronique Cournoyer-Ouimet en bref vous permet de suivre l'actualité jurisprudentielle pour 5 $ par numéro. Concis, clair et pertinent, vous y trouverez, classées par thèmes, les annotations de Guy Cournoyer sur les décisions marquantes des dernières semaines et beaucoup plus encore. Voir le bulletin >

About the Author

M. le juge Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale. Il est également auteur du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 et coauteur du Code des professions annoté.