Accès à l'information - Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires

Author(s):
François Charette; Raymond Doray

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !

Prix 2003 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire.

Beaucoup plus qu'un simple recueil de textes législatifs, cette référence exceptionnelle analyse la loi et la jurisprudence de manière à fournir aux lecteurs une synthèse de l'état du droit. L'ouvrage propose également des commentaires et des réflexions qui guideront les responsables et les juristes dans leur travail.

Les abonnés apprécieront l'index analytique intégré très détaillé regroupant la Loi, les règlements, les annotations et la jurisprudence, qui offre une précision et une rapidité de recherche inégalée.

Vous apprécierez :

  • Les résumés de jurisprudence précis et concis qui favorisent une recherche rapide et efficace
  • Les annotations sous des articles, regroupées par thèmes pour plus de clarté
  • Les commentaires judicieux d'experts en la matière
  • Les dispositions corrélatives référant à la Loi ainsi qu'à d'autres dispositions législatives pertinentes
  • L'historique législatif
  • Les dispositions dérogatoires
  • Le texte intégral des règlements adoptés en vertu de la Loi
  • La liste exhaustive des organismes assujettis à la Loi
  • Les documents provenant de la Commission d'accès à l'information
  • L'index analytique détaillé de la Loi, des règlements, des annotations et de la jurisprudence
  • La table de jurisprudence
  • En complément, le texte intégral de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Est Cost:Mises à jour facturées séparément

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2001-01-12

Hardcover Specifications

Service #:
30842699

Sub #:
30842473

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
Not available