Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre

Author(s):
Nicolas Vermeys; Patrick Gingras

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Depuis l'avènement du Web, de nombreux auteurs se sont penchés sur l'éventuelle responsabilité de ceux et celles ayant contribué, de près ou de loin, à la commission d'un acte qui, s'il était survenu dans le monde « réel », aurait été jugé illicite. Or, il est depuis acquis que la commission d'un acte illicite « en ligne » est génératrice de responsabilité au même titre que si ce même acte avait été commis « hors ligne ». La difficulté intrinsèque à toute tentative de faire respecter ses droits sur le Web rend toutefois ce principe difficile d'application. En effet, la nature extraterritoriale du réseau, l'anonymat qu'il procure, ainsi que la constante transformation des informations qui y circulent sont autant d'éléments qui rendent l'exécution – voire même l'obtention – d'un éventuel jugement en responsabilité civile difficile pour toute victime d'un acte illicite commis en ligne. Ce n'est pas dire que les victimes de tels actes n'ont d'autre option que de tolérer les gestes illicites commis à l'encontre de leurs droits sur Internet. Cependant, vu les moyens souvent limités mis à la disposition de ces dernières, il devient nécessaire de comprendre comment, à l'aide d'outils et de techniques parfois peu onéreuses, elles peuvent obtenir l'information nécessaire afin d'établir la pertinence d'intenter des procédures judiciaires et d'identifier les intervenants qui devront être visés par de telles procédures.

Le présent ouvrage se veut donc un guide indiquant à l'internaute québécois ou à son conseiller juridique comment faire respecter ses droits sur le Web en présentant l'étendue de ces droits, les intervenants (l'auteur de l'acte, son employeur, les intermédiaires techniques, etc.) contre qui il doit les faire respecter et les méthodes liées à la mise sur pied d'un dossier de preuve suffisamment étoffé pour qu'un tribunal puisse donner suite à sa plainte.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Qui doit répondre des actes illicites sur le Web ?

  • Les actes à caractère illicite
  • Les rôles et responsabilités des intervenants

Comment obtenir la preuve des actes illicites sur le Web ?

  • La recherche et la conservation de la preuve
  • La procédure juridique

Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-04-08

Hardcover Specifications

Service #:
30835898

Sub #:
30835898

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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896356508