Alcool, drogues et dépendances au travail quels sont vos droits et obligations - Collection Le Corre en bref, volume 7

Author(s):
Les avocats Le Corre et Associés; Emilie Carrière; Linda Bernier; Marie-Josée Sigouin; René Blais

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La consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments peut affecter la prestation de travail des employés et, du même coup, les opérations d'une entreprise.

Loin d'être une option, la gestion des problèmes et des impacts de la consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments sur une organisation est une obligation que la loi impose à tous les employeurs qui doivent protéger la santé et la sécurité de leurs employés.

Dans ce contexte, les auteurs traitent de la gestion des dossiers reliés à la possession, à la consommation et à la vente d'alcool ou de drogues et à la consommation abusive de médicaments au travail.

Ce volume contient des listes de contrôle, modèles et cas vécus tirés de la jurisprudence


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les effets de l'alcool, des drogues et de certains médicaments au travail

  • L'alcool
  • Les drogues
  • Les médicaments psychoactifs
  • Les autres substances
  • Les sites Internet en matière d'alcool et de drogues

L'adoption d'une politique

  • La nécessité pour l'employeur d'intervenir
  • L'adoption d'une politique
  • L'implication des gestionnaires
  • Liste de contrôle
  • Modèles

Les tests de dépistage d'alcool et de drogues

  • Les particularités des tests de dépistage
  • Les postes critiques pour la sécurité
  • L'état du droit concernant la légalité des tests de dépistage
  • Les circonstances permettant à un employeur de demander à un employé de se soumettre à un test de dépistage
  • Le refus d'un employé de se soumettre à un test de dépistage
  • L'utilisation du résultat d'un test de dépistage

La gestion disciplinaire

  • La preuve
  • Travailler sous l'effet de l'alcool ou de drogues
  • Consommer de l'alcool ou des drogues durant une pause ou durant la période de repas
  • La vente d'alcool et le trafic de drogues sur les lieux du travail
  • Liste de contrôle
  • Modèles
  • Cas vécus

La gestion administrative

  • Bref rappel en matière de discrimination et d'accommodement
  • La dépendance : un handicap
  • L'obligation d'accommoder un employé souffrant d'une dépendance
  • Les ententes de dernière chance
  • Modèles
  • Cas vécus

L'alcool, la drogue ou le jeu comme moyens de défense

  • La dépendance à l'alcool ou aux drogues
  • La dépendance au jeu
  • Cas vécus

Alcool et drogues : leur influence sur votre dossier CSST

  • L'admissibilité d'une réclamation
  • Les demandes de transfert et partage de coûts
  • Modèles

Mot de la fin
Références des décisions citées
Index analytique


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Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2010-02-06

Hardcover Specifications

Service #:
30835392

Sub #:
30835392

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896353255