BEI les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière

Author(s):
André Fiset; Jean-François Boucher; Julie Delle Donne

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Table of contents

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Organisme gouvernemental unique au Québec, le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec (BEI) est responsable depuis deux ans de mener les « enquêtes indépendantes ».  Les particularités du rôle et des obligations du BEI demeurent toutefois méconnues.

Cet ouvrage expose en détail l’historique, le mandat, la composition et le fonctionnement du BEI. Différents points de vue y sont répertoriés. Plus particulièrement, des interprétations de la loi et de la réglementation applicables y sont présentées.

Le travail de recherche réalisé dans cet ouvrage ainsi que l’expérience acquise par les auteurs oeuvrant sur le terrain permettent de jeter les pierres angulaires d’un processus de réflexion tout en renseignant les différents intervenants du milieu policier. Tant les policiers de terrain que leurs gestionnaires auront avantage à prendre connaissance de cet outil et à l’utiliser en référence. Les juristes oeuvrant dans ce domaine du droit pourront également parfaire leur formation.

Aperçu  de la table des matières

Chapitre 1. La genèse du BEI

  • L’avant BEI
  • La remise en question
  • La mise en place de la réforme
  • L’aboutissement

 Chapitre 2. Le mandat du BEI

  • 2.1 Son mandat principal – Les enquêtes indépendantes
  • 2.2 Ses mandats accessoires
  • 2.3 Les exclusions des mandats

 Chapitre 3. La composition du BEI

  • 3.1 La composition interne du BEI
  • 3.2 Les relations externes du BEI

 Chapitre 4. Le fonctionnement des enquêtes indépendantes du BEI

  • 4.1 La nature des enquêtes indépendantes

Annexes
Annexe 1 : Chapitre III.1 de la Loi sur la police
Annexe 2 : Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Annexe 3 : Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes

Bibliographie
Table de législation
Table de jurisprudence

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-02-11

Hardcover Specifications

Service #:
30835687

Sub #:
30835687

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897304003