Biens et propriété, 8e édition

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Le droit des biens constitue une dimension primordiale du droit patrimonial. Cet ouvrage propose une analyse critique du droit des biens principalement axée sur le droit de propriété. Dans une langue claire et précise, l’auteur synthétise les principaux livres que le Code civil consacre à cette branche maîtresse du droit civil, soit le livre IV, « Des biens », le livre VIII, « De la prescription » et le livre IX, « De la publicité des droits ».

Cette 8e édition de Biens et propriété  tient compte des derniers amendements législatifs en matière de biens, ainsi que de la jurisprudence la plus récente qui concerne la classification des biens, la publicité des droits, le patrimoine et le domaine, le droit de propriété, ses modalités et démembrements, la possession, la prescription et l’accession. En outre, la bibliographie sélective qui complète chacun des chapitres de l’ouvrage a été mise à jour.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-12-21

Hardcover Specifications

Service #:
30835167

Sub #:
30835167

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897304867