Charte et vie privée au travail - Tout ce que l'employeur doit savoir

Author(s):
Le Corre et Associés; Claude Le Corre; Isabelle Lauzon; Linda Bernier

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Un équilibre doit être atteint entre le droit de gérance d'un employeur et les droits fondamentaux de ses employés reconnus à la Charte des droits et libertés de la personne, au Code civil du Québec et aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Les avocats Le Corre et Associés ont répertorié dans ce volume les principaux thèmes où la Charte a été le plus invoquée par les employés, soit la discrimination et l'obligation d'accommodement, le contrôle médical, la vérification, la fouille, la surveillance des employés sous toutes ses formes et la liberté d'expression.

Après un énoncé des grands principes reliés à ces droits fondamentaux, des tableaux illustrent de façon pratique les cas vécus et vous indiquent les interventions des employeurs qui ont été jugées raisonnables ou non par les tribunaux.

Outre les cas vécus, d'autres outils de travail ont été confectionnés afin de faciliter votre gestion dans ces dossiers délicats et d'apporter à ce guide un volet pratique.

Des listes de vérification de choses à faire avant d'agir vous sont proposées, de même que plusieurs modèles de documents utiles.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Présentation

La discrimination

  • Présentation
  • Les principes généraux
  • Les motifs de discrimination
  • Les antécédents judiciaires
  • Le harcèlement

Le contrôle médical

  • Présentation
  • La cueillette de l'information médicale à l'embauche
  • L'obtention de l'information médicale en cours d'emploi
  • L'utilisation de l'information médicale
  • Les tests de dépistage

La surveillance

  • Présentation
  • La validité d'un enregistrement
  • La surveillance sur les lieux du travail
  • La filature
  • Les enregistrements de conversations
  • La surveillance de l'usage de l'informatique
  • La fouille
  • La surveillance au moyen de la biométrie

La liberté de s'exprimer et de faire des choix personnels

  • Présentation
  • La liberté d'expression de l'employeur
  • La liberté d'expression des employés
  • La liberté de choisir son apparence physique
  • La liberté de choisir sa résidence

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique


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Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2005-09-09

Hardcover Specifications

Service #:
30835549

Sub #:
30835549

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
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