Code civil du Québec - Texte annoté

Author(s):
Henri Kélada

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Cet ouvrage présente le texte du Code civil du Québec, du droit transitoire et des lois connexes en versions française et anglaise. Le texte du Code civil est accompagné de nombreuses annotations. Ces annotations comportent des résumés de la jurisprudence pertinente, des références à la doctrine et aux lois connexes. On y trouve aussi des commentaires de l'auteur, de la Sous-commission des institutions et de l'O.R.C.C. ainsi qu'une section Quantum sur l'évaluation des dommages.

L'ouvrage est mis à jour plusieurs fois par année, vous permettant de suivre l'évolution législative et jurisprudentielle.

Est Cost:Mises à jour facturées séparément

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1993-01-06

Hardcover Specifications

Service #:
30842701

Sub #:
30842284

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
Not available