Code civil du Québec - Texte annoté
What’s inside
Table of contents
Table of content not available at this time
Details and specs:
À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !
Cet ouvrage présente le texte du Code civil du Québec, du droit transitoire et des lois connexes en versions française et anglaise. Le texte du Code civil est accompagné de nombreuses annotations. Ces annotations comportent des résumés de la jurisprudence pertinente, des références à la doctrine et aux lois connexes. On y trouve aussi des commentaires de l'auteur, de la Sous-commission des institutions et de l'O.R.C.C. ainsi qu'une section Quantum sur l'évaluation des dommages.
L'ouvrage est mis à jour plusieurs fois par année, vous permettant de suivre l'évolution législative et jurisprudentielle.
Est Cost:Mises à jour facturées séparément
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil Procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 1993-01-06
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30842701
- Sub #:
- 30842284
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- Not available
