Code civil du Québec, édition critique 2020-2021 ET Code de procédure civile 2020-2021 - Ensemble de 2 volumes

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Le code civil du Québec, édition critique est une référence à avoir à portée de la main, cette 28e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur lapplication de la réforme du Code civil ainsi quun index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes ainsi quune vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 11 règlements relatifs au Code civil.

Le Code civil du Québec, 2020-2021, édition critique, intègre, notamment, les derniers projets de loi pertinents, cest-à-dire, L.Q., 2020, c. 11 et L.Q., 2020, c. 13, sans versions officielles lors de la mise sous presse.

La L.Q., 2020, c. 11, modifie de manière conséquente les dispositions en matière de protection des personnes.

La L.Q., 2020, c. 13, vient modifier le seul Code civil du Québec, en rendant, notamment, imprescriptible laction en réparation du préjudice corporel résultant dun acte pouvant constituer une infraction criminelle lorsque le préjudice résulte dune agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant lenfance ou de la violence dun conjoint ou dun ancien conjoint.

De plus, cette mise à jour comprend la L.Q., 2019, c. 28, qui modifie, notamment, de manière conséquente la Loi sur la Régie du logement désignée dorénavant la Loi sur le Tribunal administratif du logement.

En dernier lieu, cette mise à jour comprend la L.C., 2019, c. 16, qui modifie, notamment, de manière conséquente, la Loi sur le divorce.

La législation et les textes réglementaires sont à jour au 22 juin 2020. Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

Le code de procédure civile offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

Le texte de lancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des protocoles dinstance.

La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020, et incluent notamment :

  • Le projet de loi 18 (2020, c. 11);
  • Le projet de loi 32 (2020, c. 12);
  • La Loi sur le divorce modifiée par L.C. 2019, c. 16;
  • Le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (RLRQ, c. J-3, r. 3.01).

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-09-23

Hardcover Specifications

Service #:
30836383

Sub #:
30836591

Pages:
N/A

Shelf Space:
4

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
N/A