Code des professions annoté, 4e édition

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La dernière version de cet ouvrage a été éditée en 2015. Il était plus que temps de le mettre à jour, car depuis cette dernière date le Code des professions a subi plusieurs changements législatifs majeurs, comme la création du Bureau des Présidents de conseil de discipline ou des modifications substantielles en matière de sanction. De même, la jurisprudence n'a cessé d'évoluer et plusieurs jugements, tant du Tribunal des professions que des tribunaux supérieurs, sont venus interpréter et préciser le droit sur plusieurs sujets d'actualité du droit professionnel.

Tout comme le mentionne l'honorable Julie Veilleux, Présidente du Tribunal des professions dans sa préface de la 4e édition, ''le corpus jurisprudentiel récent lu, relu et résumé par les auteurs constitue une référence inégalée en la matière. Leur étude des décisions marquantes des dernières années permet un repérage rapide et offre une vue d'ensemble des interprétations législatives au fil du temps. Au surplus, les modifications législatives apportées depuis la dernière parution sont telles que plusieurs nouveaux enjeux font l'objet de décisions que les plaideurs se doivent de connaître. Cet ouvrage, dont l'utilité est sans équivoque, participe ainsi à la réflexion de l'ensemble des intervenants en droit professionnel. Notre habitude de s'y référer s'est consolidée avec les versions ayant suivi la première édition, qui remonte déjà à plus de 12 ans. Tout comme la société, l'exercice des quelques 55 professions maintenant régies par le Code des professions est en plein développement. Il n'est pas surprenant que la jurisprudence le reflète. Le Code des professions annoté, désormais un incontournable en consacre l'essence et il s'agit certainement de la vocation que lui destinent ses auteurs.''

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Ethics and Professional Responsibility

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2020-01-25

Hardcover Specifications

Service #:
30835612

Sub #:
30835612

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897305222