Communauté de biens (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.) - Hors-série - Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ)
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Details and specs
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du droit civil.
Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.
Cet ouvrage hors-série analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 1272 à 1450 du Code civil du Bas Canada, en matière de régime matrimonial de la communauté de biens.
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2012-12-31
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834842
- Sub #:
- 30834842
- Pages:
- 1082
- Shelf Space:
- 2
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896358861
