Communauté de biens (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.) - Hors-série - Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ)

Author(s):
Édith Lambert

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Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du droit civil.

Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.

Cet ouvrage hors-série analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 1272 à 1450 du Code civil du Bas Canada, en matière de régime matrimonial de la communauté de biens.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-12-31

Hardcover Specifications

Service #:
30834842

Sub #:
30834842

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896358861