Droit administratif - Common Law en poche, volume 8

Author(s):
Pierre Foucher

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La branche du droit que constitue le droit administratif est l'une des dernières-nées issues du cerveau des juristes de common law. Création des juges ordinaires, elle est marquée par le souci de soumettre le pouvoir sous toutes ses formes au contrôle de la règle de droit telle que l'incarnent ces magistrats depuis le XVIIe siècle. Cette orientation originelle du droit administratif anglais l'a marqué jusqu'à aujourd'hui avec ce résultat qu'il s'inscrit autant dans la perspective des droits fondamentaux du citoyen que dans celle de la technique administrative. Aperçu de la table des matières

  • Le pouvoir législatif
  • Les erreurs de compétence
  • Les pouvoirs discrétionnaires
  • Justice naturelle : le droit d'être entendu
  • Justice naturelle : l'impartialité du décideur
  • Procédures

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1997-01-12

Hardcover Specifications

Service #:
30834766

Sub #:
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