Droit administratif, 7e édition

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Avec la collaboration de Philippe Garant et de Jérôme Garant.

Le droit administratif est une discipline de plus en plus complexe et d’une grande actualité. L’ouvrage Droit administratif propose une synthèse à jour des éléments fondamentaux du droit administratif canadien et québécois.

L’ouvrage présente l’administration publique aux niveaux gouvernemental et décentralisé de même que les tribunaux administratifs et l’ensemble des services publics. L’auteur décrit les règles qui encadrent l’action administrative, la qualification des actes, le pouvoir discrétionnaire et la délégation de pouvoirs ; cela recouvre l’essentiel du droit des services publics et de la règlementation publique.

Entièrement revue et corrigée, cette 7e édition intègre les développements importants apportés à la justice administrative depuis les éditions précédentes, notamment au niveau des contrats administratifs, du contrôle judiciaire de la légalité substantive et de la preuve devant les tribunaux administratifs. Les auteurs ont insistés sur l’aspect contentieux de ce domaine de droit.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale

Définition, sources et problématique du droit administratif

  • L'État – le Gouvernement – l'Administration
  • Le rôle et l'importance du gouvernement et de l'Administration publique dans un État moderne
  • La définition et la situation du droit administratif
  • Les sources du droit administratif
  • La problématique du droit administratif

L'administration gouvernementale

  • La description de l'Administration gouvernementale
  • Le statut juridique de l'Administration gouvernementale
  • L'Administration gouvernementale et la loi

L'administration décentralisée

  • La problématique de la décentralisation
  • La notion de personne morale de droit public
  • La notion d'organisme public
  • Les administrations territoriales
  • Les organismes paragouvernementaux
  • Les personnes morales de droit public dans le reste du secteur public
  • La qualité d'agent de la Couronne ou de mandataire du Gouvernement

L'action administrative

  • La nature des actes de l'Administration
  • Le rapport entre l'acte de l'Administration et la norme supérieure d'habilitation
  • Le problème de la hiérarchie des normes en droit public
  • Le rapport entre l'acte administratif et l'organe habilité
  • Le contrôle des abus de pouvoir discrétionnaire

Le règlement (législation déléguée)

  • La notion de règlement
  • Les règles de fond de la législation déléguée
  • Les règles de forme de la législation déléguée

Les contrats des autorités publiques

  • Les règles de formation des contrats
  • Règles relatives à l'exécution des contrats
  • Le contrôle judiciaire, ses fondements, sa portée
  • Le fondement du pouvoir de surveillance et de contrôle
  • Le titulaire du pouvoir de surveillance et de contrôle
  • Les lim

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-10-19

Hardcover Specifications

Service #:
30835789

Sub #:
30835789

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897303815