Droit agricole, 2e édition - Loi annotée sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Author(s):
Pierre Labrecque

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Il y a près de soixante ans était sanctionnée la Loi établissant un Office provincial pour aider à la vente des produits agricoles instituant la Régie des marchés agricoles dans la forme et sensiblement avec les pouvoirs et les obligations qu'on lui connaît aujourd'hui et qu'on retrouve essentiellement dans la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

La Régie est appelée à régler tout différend pouvant survenir entre les producteurs, les pêcheurs ou les offices qui agissent en leur nom et les acheteurs représentés ou non par des associations accréditées. Outre de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée ainsi que le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants, la Régie doit également tenir compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l'intérêt public.

Au fil des ans, la Régie a été chargée de concilier, proposer des avenues, trancher des différends, imposer des sentences et rendre diverses ordonnances; somme toute, elle a tenté au mieux de maintenir l'équilibre souhaité par le législateur. Tout cela ne s'est pas fait sans heurts dont les échos, souvent, se sont rendus jusqu'aux plus hauts tribunaux du pays.

Cet ouvrage répertorie et présente des extraits de plus de 700 décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et d'autres tribunaux. À l'aide d'annotations apportées sous plusieurs des articles de la Loi, l'auteur identifie les principales règles administratives et juridiques applicables, non seulement à la Régie, mais, dans une mesure variable, aux différents organismes de régulation économique et aux tribunaux administratifs du Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

LOI SUR LA MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET DE LA PÊCHE

TITRE I- CHAMP D'APPLICATION (art. 1 à 3)

TITRE II- RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC (art. 4 à 43.1)

  • Chapitre I- Constitution et fonctions de la Régie (art. 4 à 25)
  • Chapitre II- Pouvoirs de la Régie (art. 26 à 43.1)

TITRE III- MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES (art. 44 à 178)

  • Chapitre I- Dispositions générales (art. 44)
  • Chapitre II- Plans conjoints (art. 45 à 63)
  • Chapitre III- Office de producteurs (art. 64 à 91)
  • Chapitre IV- Pouvoirs réglementaires d'un office (art. 92 à 102.1)
  • Chapitre V- Fusion d'offices et de plans (art. 103 à 109)
  • Chapitre VI- Accréditation (art. 110 à 111.2)
  • Chapitre VII- Conventions de mise en marché (art. 112 à 119)
  • Chapitre VIII- Ententes avec d'autres gouvernements et leurs organismes (art. 120 et 121)
  • Chapitre IX- Contributions (art. 122 à 134)
  • Chapitre X- Chambres de coordination et de développement (art. 135 à 147)
  • Chapitre XI- Garantie de paiement des produits agricoles (art. 148 à 162)
  • Chapitre XII- Enquêtes et inspections (art. 163 à 170)
  • Chapitre XIII- Liquidation (art. 171 à 178)

TITRE IV- MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE (art. 179 à 191)

  • Chapitre I- Dispositions générales (art. 179 à 183)
  • Chapitre II- Dispositions particulières (art. 184 à 191)

TITRE IV.0.1- MISE EN MARCHÉ DE LA FOURRURE DES ANIMAUX SAUVAGES (art. 191.0.1 à 191.0.7)

TITRE IV.1- RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC (art. 191.1)

TITRE V- DISPOSITIONS PÉNALES (art. 192 à 201)

TITRE VI- DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (art. 202 à 229)

  • Chapitre I- Dispositions finales, modifications et abrogations (art. 202 à 216)
  • Chapitre II- Dispositions transitoires (art. 217 à 229)

ANNEXES

  • Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, RLRQ, c. M-35.1
  • Règles d'éthique et de déontologie de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  • Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, RLRQ, c. M-35.1, r. 4
  • Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, RLRQ, c. M-35.1, r. 5
  • Guide de la conciliation

TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2015-06-03

Hardcover Specifications

Service #:
30834846

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30834846

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9782896359332