Droit de la consommation, 6e édition

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Cet ouvrage présente l'état du droit québécois au sujet des rapports juridiques entre un consommateur et une entreprise. Les auteurs s'intéressent principalement au contrat de consommation (garantie, crédit, automobile, voyages, notamment), aux pratiques déloyales de commerce et aux recours judiciaires et extrajudiciaires.

En particulier, il faut souligner que depuis la parution de la cinquième édition en 2000, le droit de la consommation a subi l'influence de nouvelles pratiques commerciales, engendrées notamment par les développements technologiques. En conséquence, la Loi sur la protection du consommateur et le règlement d'application font l'objet de sérieuses révisions depuis 2006, notamment en ce qui a trait aux contrats conclus à distance, aux contrats de téléphonie mobile et au crédit à la consommation. Cet ouvrage traite de ces nombreuses modifications législatives.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE – CONTRAT DE CONSOMMATION

Domaine du contrat de consommation

• Principes fondamentaux
• Notion de contrat de consommation

Mesures générales de protection

• Mesures d'équilibre contractuel
• Garanties

Contrats réglementés spécialement

• Mesures générales de protection
• Contrat conclu à distance
• Contrat conclu par un commerçant itinérant
• Contrats de crédit
• Contrat de location à long terme d'un bien
• Contrat de vente ou de louage à long terme d'automobiles et de motocyclettes d'occasion
• Contrat de réparation
• Contrat de vente d'une carte prépayée
• Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance
• Contrat à exécution successive de service fourni à distance
• Contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
• Contrat de voyages
• Recouvrement des créances

DEUXIÈME PARTIE – CONDUITE DES ENTREPRISES SUR LE MARCHÉ

Information objective fournie au consommateur

• Information objective sur la nature des biens
• Information objective sur les caractéristiques des biens

Publicité et pratiques commerciales qui perturbent la concurrence

• Communications commerciales fausses ou trompeuses
• Pratiques restrictives
• Procédures et sanctions

TROISIÈME PARTIE – MISE EN OEUVRE DES MESURES PROTECTRICES

Mesures d'exécution

• Modes extrajudiciaires de règlement des différends
• Recours judiciaires

Surveillance administrative

• Structure administrative
• Sanctions administratives
• Permis et cautionnement

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique