Droit de la consommation, 6e édition

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Cet ouvrage présente l'état du droit québécois au sujet des rapports juridiques entre un consommateur et une entreprise. Les auteurs s'intéressent principalement au contrat de consommation (garantie, crédit, automobile, voyages, notamment), aux pratiques déloyales de commerce et aux recours judiciaires et extrajudiciaires.

En particulier, il faut souligner que depuis la parution de la cinquième édition en 2000, le droit de la consommation a subi l'influence de nouvelles pratiques commerciales, engendrées notamment par les développements technologiques. En conséquence, la Loi sur la protection du consommateur et le règlement d'application font l'objet de sérieuses révisions depuis 2006, notamment en ce qui a trait aux contrats conclus à distance, aux contrats de téléphonie mobile et au crédit à la consommation. Cet ouvrage traite de ces nombreuses modifications législatives.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Consumer, Family law

Jurisdiction:
Canada

Publication Date:
2011-08-29

Hardcover Specifications

Service #:
30835504

Sub #:
30835504

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896354610