Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie

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Voici le quatrième volume du Droit de la famille, de Michel Tétrault, intitulé La procédure, la preuve et la déontologie. Il traite des règles et principes généraux applicables en matière de procédure et dautres éléments pertinents dans le cadre du litige familial. Il porte notamment sur la preuve en matière familiale, les mesures provisoires et accessoires, la provision pour frais, le droit international privé, les modes alternatifs de résolution des conflits et la déontologie. Il aborde les questions relatives à lappel, aux moyens de se pourvoir et à la modification du jugement. Lauteur consacre en outre une importante section à la validité des conventions.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Family law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2010-11-25

Hardcover Specifications

Service #:
30909908

Sub #:
30909908

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896355112