Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie

Author(s):
Michel Tétrault

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L'ouvrage Droit de la famille se présente en quatre volumes. Le droit de la famille est un domaine en constante évolution et les développements et questionnements des dernières années sont nombreux – que l'on pense à la cause de Lola concernant les conjoints de faits, aux questionnements toujours présents sur l'impact de la garde partagée sur les enfants ou aux préliminaires de la réforme du droit de l'adoption. Toutes ces questions seront traitées en détail dans cette édition en quatre tomes de l'ouvrage de Michel Tétrault.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOLUME 4

  • La procédure dans le litige familial
  • Les mesures provisoires et l'ordonnance de sauvegarde pendant l'instance
  • Les mesures conservatoires
  • La provision pour frais
  • Les mesures accessoires à titre de demande principale
  • L'appel, les moyens de se pourvoir et la modification du jugement
  • Les dépens et la condamnation au paiement des honoraires extrajudiciaires
  • La validité et l'annulation des conventions
  • La preuve en matière familiale
  • Le litige familial, la déontologie et l'éthique
  • Le droit international privé
  • Index analytique


L'ouvrage Droit de la famille comprend également :


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La

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2010-11-25

Hardcover Specifications

Service #:
30909908

Sub #:
30909908

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896355112