Droit fédéral du travail

Author(s):
Annick Desjardins; Julie Bourgault; Michel Coutu

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Avec la collaboration de Guy Dufort et Annie Pelletier.

Qu'ont en commun les banques, l'aviation, la téléphonie et les forces armées ? Les entreprises opérant dans ces secteurs sont toutes soumises au droit fédéral du travail. Méconnu de la plupart des juristes, le droit fédéral du travail revêt pourtant une importance stratégique évidente du point de vue économique, puisqu'il régit des secteurs clés de l'activité du pays. La connaissance de ce droit apparaît par conséquent indispensable à toute réflexion d'ensemble sur le rôle et l'évolution du droit du travail au Canada. Qui plus est, le droit fédéral du travail offre à certains égards un assemblage de solutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui peuvent inspirer la mise en place de normes correspondantes sur le plan provincial. D'une extrême richesse, il offre souvent des développements fortement originaux par rapport à ce qui existe au Québec ou ailleurs au Canada sur le plan provincial.

Cet ouvrage présente une des rares synthèses globales du droit fédéral du travail en français. Il permettra une meilleure compréhension des règles et principes qui sont propres à ce domaine, non seulement par les juristes francophones du travail mais aussi par toute personne intéressée par les relations industrielles, y compris la gestion des ressources humaines et les relations du travail, côté syndical, patronal ou gouvernemental.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

  • Le partage constitutionnel des compétences en matière de travail
  • Les sources du droit fédéral du travail
  • Le système judiciaire fédéral
  • Les instances du droit administratif fédéral en matière de travail

TITRE I – LE RAPPORT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

Chapitre I – Le contrat de travail

  • Perspective historique
  • Généralités
  • La résiliation du contrat de travail en common law
  • La résiliation du contrat de travail en droit civil
  • L'incidence de la législation fédérale du travail

Chapitre II – Les normes fédérales du travail

  • Introduction
  • Champ d'application du Code canadien du travail (Partie III)
  • La rémunération
  • Le temps de travail
  • La protection de l'emploi
  • La mise en oeuvre des normes du travail
  • Le contrôle judiciaire des décisions des inspecteurs et des arbitres

TITRE II – LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Chapitre I – La Partie I du Code canadien du travail et le Conseil canadien des relations industrielles

  • Historique et objet du Code canadien du travail
  • Champ d'application du Code canadien du travail (partie I)
  • La protection de la liberté syndicale : les « pratiques déloyales »
  • La procédure d'accréditation
  • La négociation collective
  • La grève et le lock-out
  • La convention collective
  • L'autorité d'application de la Partie I du Code : Le Conseil canadien des relations industrielles
  • Le contrôle judiciaire des décisions du CCRI

Chapitre II – L'arbitrage des griefs sous la Partie I du Code canadien du travail

  • Le Code canadien du travail et l'arbitre des griefs
  • La nomination de l'arbitre
  • Procédure
  • Le champ de compétence de l'arbitre
  • Pouvoirs exercés par l'arbitre des griefs
  • Clause privative et absence de droit d'appel
  • Le contrôle judiciaire des décisions des arbitres agissant en vertu du Code canadien du travail

TITRE III – AUTRES NORMES FÉDÉRALES EN MATIÈRE DE TRAVAIL

Chapitre I – La santé et la sécurité du travail

  • Le Code canadien du travail et la santé et la sécurité du travail : généralités
  • Les droits d'information et de participation des employés
  • Les droits des employés en matière de santé et de sécurité
  • Les obligations de l'employé
  • Les obligations de l'employeur
  • Les autorités d'application de la Partie II du Code canadien du travail
  • Le contrôle judiciaire en matière de santé et de sécurité au fédéral

Chapitre II – Les droits et libertés de la personne

I. La Loi canadienne sur les droits de la personne

  • Nature et portée de la Loi canadienne sur les droits de personne
  • La mise en oeuvre de la protection contre la discrimination et le harcèlement
  • Le contrôle judiciaire des décisions de la C.C.D.P. et du T.C.D.P.

II. L'équité en matière d'emploi

  • La Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Compétence et pouvoirs de la Commission canadienne des droits de la personne
  • Le Tribunal de l'équité en matière d'emploi
  • Le contrôle judiciaire

BIBLIOGRAPHIE
INDEX DES AUTEURS CITÉS
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
TABLE DE LA LÉGISLATION
INDEX ANALYTIQUE


Ça

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-04-29

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Service #:
30834947

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30834947

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9782896353125