Droit immobilier, 5e édition - Collection Blais, volume 28 (2018)

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Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé « Droit immobilier, 5^e édition » tenu à Québec, le 30 avril 2018 et à Montréal, le 9 octobre 2018.

Table des matières

• De certains délais de recours et de prescription en copropriété divise
  Bruno Bourdelin
• Revue jurisprudentielle des causes marquantes récentes en litige immobilier
  Martin Sheehan, Nikolas Blanchette et Marcelo Ciecha
• L’affectation à l’utilité publique des biens des personnes morales de droit public
  Dominic St-Jean
• Les dernières modifications législatives apportées aux exonérations de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (excluant les modifications annoncées le 21 décembre 2017 et ne constituant pas une analyse exhaustive de la Loi mais seulement les éléments sommaires récents)
  Pierre-Olivier Baillargeon
• Précisions quant à l’examen des titres immobiliers, le certificat de localisation et la non-conformité des immeubles
  Félix Rochon
• Les recours pour vices cachés : revue de certains éléments pratiques souvent moins connus des praticiens
  Bryan-Éric Lane